Demande des compte d'immobilisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2024 pour la fonction 2xx
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry ADAM
Monsieur ADAM, bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande du 19 août 2025, transmise
via la plateforme Ma Dada, relative à la communication de l’extrait du
Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2024,
concernant la fonction 2XX (actions liées à l’enseignement, écoles
maternelles et primaires, restauration scolaire).
En réponse à votre requête, vous trouverez en pièce jointe les documents
« Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour les années
demandées, fonction 2XX », au format Excel (.xlsx), conforme aux exigences
du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) en
matière de réutilisation et d’exploitation des données.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou
pour toute demande d’extraction spécifique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Bien à vous.
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Gérard BOUQUEROD
Directeur Général des Services
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
' [numéro de téléphone caché] - Poste 1253 - Mobile [numéro de
téléphone caché]
: [1][adresse email]
! Hôtel de Ville – CS 40022 – 13729 Marignane Cedex
: [2]www.marignane.fr – Facebook : Ville de Marignane
────────────────────────────────────────────────────────────────────────
De : THIERRY MARCEL ADAM <[3][FOI #50685 email]>
Envoyé : mardi 19 août 2025 12:20
À : [4][Mairie - Marignane request email] <[5][Mairie - Marignane request
email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande des compte d'immobilisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020
à 2024 pour la fonction 2xx
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Thierry ADAM
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #50685 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.marignane.fr/
3. mailto:[foi%20#50685%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20marignane%20request%20email]
5. mailto:[mairie%20-%20marignane%20request%20email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[foi%20#50685%20email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]