Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que le PLUI en vigueur
(annexes comprises) est consultable uniquement en mairie aux horaires
d'ouvertures. Pour tout autre demande, vous avez la possibilité de vous
rapprocher des services compétents de la Communauté Urbaine d'ARRAS.
Cordialement,
Christelle BERTINCHAMP 
    Secrétaire de mairie
      
       Mairie de FEUCHY    
      4, place de la mairie
          62223  FEUCHY
      Tél: [numéro de téléphone caché]
   mail : [Mairie - Feuchy request email]

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De : Domitille Regnault <[FOI #54432 email]>
Envoyé : vendredi 28 août 2026 15:32
À : mairie <[Mairie - Feuchy request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de documents d'urbanisme (PLU) et d'informations environnementales (Sols et Air)
– Parcelle AB 150 (5, rue d'Athies)
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLUi) actuellement en vigueur sur la commune
de Feuchy, accompagné de son règlement écrit et du plan de zonage applicable à
la parcelle AB 150.
- Les annexes sanitaires et servitudes d'utilité publique (SUP) rattachées au
PLU, en particulier celles qui concernent le Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRt) de l'usine Arkema (ex-CECA).

Dans un second temps, afin de disposer d'une vision précise des données
environnementales applicables à cette zone, je souhaite obtenir, si la commune
en dispose, les relevés ou études de suivi suivants :
1) Concernant la pollution et la qualité des sols :
- L'état d'avancement des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) : Les
documents d'état des risques mentionnant que les SIS sont en cours d’élaboration
par la Préfecture, je souhaiterais savoir si la commune a d'ores et déjà reçu
pour avis les projets de documents graphiques ou l'arrêté préfectoral associé,
et si notre parcelle y est identifiée.
- Les informations historiques sur le site BASIAS de la zone : Les bases de
données publiques indiquant qu'un ancien site industriel ou d'activité de
service historique (répertorié BASIAS) se situe à moins de 500 mètres de la
parcelle, je souhaiterais savoir si la mairie possède des fiches d'information
ou des études historiques à ce sujet.

2) Concernant la pollution et la qualité de l’air :
- Les bilans de la Commission de Suivi de Site (CSS) d'Arkema : L'usine Arkema
de Feuchy étant classée Seveso Seuil Haut, je souhaiterais savoir si les
derniers bilans de rejets atmosphériques et de surveillance environnementale
présentés en CSS sont consultables auprès de vos services.
- Les campagnes locales d'ATMO Hauts-de-France : Je souhaiterais savoir si des
mesures spécifiques de la qualité de l'air ont été réalisées sur le territoire
communal récemment et si leurs conclusions sont disponibles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Domitille Regnault

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54432 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([3]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/