Communauté urbaine - Arras

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents d'urbanisme (PLU) et d'informations environnementales (Sols et Air) – Parcelle AB 150 (5, rue d'Athies)
Demande envoyée à Communauté urbaine - Arras. Commentée le .

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Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/KDHMQdTBozDKLKg
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté urbaine - Arras le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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