Bonjour Madame REGNAULT,

Je vous adresse via OneDrive les documents suivants :

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLUi) actuellement en vigueur sur la commune
de Feuchy, accompagné de son règlement écrit et du plan de zonage ;

- Les annexes sanitaires et servitudes d'utilité publique (SUP) rattachées au
PLUi, dont le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'usine
Arkema (ex-CECA).

1) Concernant la pollution et la qualité des sols :

La CUA n'a pas reçu pour avis les projets de documents graphiques ou l'arrêté
préfectoral associé relatifs à des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur
le territoire communal de Feuchy.

2) Concernant la pollution et la qualité de l’air :

- Les derniers bilans de rejets atmosphériques et de surveillance
environnementale présentés en Commission de Suivi de Site (CSS) d'Arkema CSS :
nos services ne disposent pas de ces données. Une demande a été faite lors de la
dernière CSS, à savoir que ces données soient publiées par exemple sur
l’application FAR.

Pour tout complément d'information sur ce sujet, je vous invite à prendre
l'attache de ma collègue Irma APPORA du Pôle Environnement et équipements
publics - Service Risques Majeurs - Responsable Prévention et Gestion des
risques (Tél : [numéro de téléphone caché] ; [adresse email]).

- Les campagnes locales d'ATMO Hauts-de-France : mesures spécifiques de la
qualité de l'air réalisées sur le territoire de Feuchy : nous n'avons pas
connaissance de campagnes spécifiques d'ATMO sur le territoire de Feuchy. Une
station permanente existe mais à Saint-Laurent-Blangy.

Pour tout complément d'information sur ce sujet, je vous invité à prendre
l'attache de mon collègue Baptiste LEMIRRE du Pôle Environnement et équipements
publics - Direction Transition Ecologique - Directeur de la Transition
Ecologique (Tél : [numéro de téléphone caché] ; [adresse email]) .

Cordialement.

Perrine FLIPO ​​​​​
 
Direction Générale
Urbanisme
Urbaniste conseil
[1][numéro de téléphone caché]
 [2][adresse email]  |  [3] www.grandarras.fr
La Citadelle 146 allée du Bastion de la Reine CS 10 345  62026  ARRAS Cedex
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-----Message d'origine-----

De : Domitille Regnault <[9][FOI #54670 email]>

Envoyé : mardi 29 septembre 2026 16:07

À : communication <[10][Communauté urbaine - Arras request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents d'urbanisme
(PLU) et d'informations environnementales (Sols et Air) – Parcelle AB 150 (5,
rue d'Athies)

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne EXTERNE à votre organisation. Ne
cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne
connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas certain que le contenu est
sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLUi) actuellement en vigueur sur la commune
de Feuchy, accompagné de son règlement écrit et du plan de zonage applicable à
la parcelle AB 150.

- Les annexes sanitaires et servitudes d'utilité publique (SUP) rattachées au
PLU, en particulier celles qui concernent le Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRt) de l'usine Arkema (ex-CECA).

Dans un second temps, afin de disposer d'une vision précise des données
environnementales applicables à cette zone, je souhaite obtenir, si la
communauté en dispose, les relevés ou études de suivi suivants :

1) Concernant la pollution et la qualité des sols :

- L'état d'avancement des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) : Les
documents d'état des risques mentionnant que les SIS sont en cours d’élaboration
par la Préfecture, je souhaiterais savoir si la communauté ou la commune
concernée a d'ores et déjà reçu pour avis les projets de documents graphiques ou
l'arrêté préfectoral associé, et si la parcelle y est identifiée.

2) Concernant la pollution et la qualité de l’air :

- Les bilans de la Commission de Suivi de Site (CSS) d'Arkema : L'usine Arkema
de Saint-Laurent-Blangy étant classée Seveso Seuil Haut, je souhaiterais savoir
si les derniers bilans de rejets atmosphériques et de surveillance
environnementale présentés en CSS sont consultables auprès de vos services.

- Les campagnes locales d'ATMO Hauts-de-France : Je souhaiterais savoir si des
mesures spécifiques de la qualité de l'air ont été réalisées sur le territoire
communal récemment et si leurs conclusions sont disponibles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Domitille Regnault

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([11]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[12][FOI #54670 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [13]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([14]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [15][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

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8. https://www.linkedin.com/company/3072549...
9. mailto:[FOI #54670 email]
10. mailto:[Communauté urbaine - Arras request email]
11. https://madada.fr/
12. mailto:[FOI #54670 email]
13. http://www.cada.fr/
14. https://doc.madada.fr/
15. mailto:[Ma Dada contact email]

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