Conseil départemental - Haute-Garonne

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Successful.

Monsieur, Faisant suite à votre demande du 27 février dernier, je vous prie de trouver en pièce jointe un document contenant les données demandées....
Notes de frais
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Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Delayed.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Awaiting classification.

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe la réponse à votre demande de communication du répertoire des informations pu...
Données essentielles dans la commande publique
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Long overdue.

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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester.

Cher/Chère DG E-MAIL, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicatio...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?