Conseil départemental - Haute-Garonne
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre
émail.
Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
Ce messag...
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre
émail.
Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
Ce messag...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre
émail.
Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
Ce messag...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Information non détenue
Monsieur YOUSSR,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de
réponse à votre demande de communication des documents re...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Très en retard.
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre émail.
Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Très en retard.
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Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Très en retard.
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Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère DG E-MAIL,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicatio...
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