Conseil départemental - Haute-Garonne

Conseil départemental

8 demandes
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre émail. Il est transféré vers le service compétent pour instruction. Ce messag...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Saisine CADA en cours

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Monsieur YOUSSR,   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de réponse à votre demande de communication des documents re...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère DG E-MAIL, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicatio...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?