Conseil départemental - Haute-Garonne

Conseil départemental

18 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous vous informons que la facture n° 2489477 reste impayée à ce jour, malgré nos précédents rappels. Elle concerne les prestations...
Liste des caméras de sécurité
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre émail. Il est transféré vers le service compétent pour instruction. Ce messag...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Monsieur, Faisant suite à votre demande du 27 février dernier, je vous prie de trouver en pièce jointe un document contenant les données demandées....
Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre émail. Il est transféré vers le service compétent pour instruction. Ce messag...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Refusé

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Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester

Cher/Chère DG E-MAIL, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicatio...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?