Conseil départemental - Haute-Garonne

Conseil départemental

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre émail. Il est transféré vers le service compétent pour instruction. Ce messag...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe la réponse à votre demande de communication du répertoire des informations pu...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Monsieur, Faisant suite à votre demande du 27 février dernier, je vous prie de trouver en pièce jointe un document contenant les données demandées....
Notes de frais
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Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

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Données essentielles dans la commande publique
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Très en retard

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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Withdrawn by the requester

Cher/Chère DG E-MAIL, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicatio...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?