Conseil départemental - Haute-Garonne

Conseil départemental

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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