Conseil départemental - Haute-Garonne

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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