Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs permettant de connaître les niveaux de rémunération et les dépenses de personnel du Pôle Macanan – Bouliac, géré par l’OREAG, et uniquement de cet établissement.

Je souhaite obtenir, pour le dernier exercice ou la période la plus récente disponible :

- les grilles, barèmes ou documents de référence relatifs aux rémunérations applicables aux différentes catégories de personnels du Pôle Macanan – Bouliac ;
- les montants de rémunération correspondant aux différents postes ou catégories de personnels employés au sein de cet établissement, notamment :
- éducateurs spécialisés ;
- psychologues ;
- infirmiers ;
- éducateurs ;
- personnels administratifs ;
- personnels d’encadrement ou cadres ;
- le nombre de salariés ou d’équivalents temps plein correspondant à chacune de ces catégories, lorsque cette information figure dans les documents détenus par vos services ;
- le montant total des dépenses de personnel du Pôle Macanan – Bouliac pour le dernier exercice disponible ;
- tout document budgétaire, financier ou administratif détenu par vos services permettant d’établir ou de connaître les montants consacrés à la rémunération des personnels de cet établissement exclusivement.

Je précise que ma demande porte uniquement sur le Pôle Macanan – Bouliac et ne concerne pas les autres établissements, services ou structures gérés par l’OREAG.

Je ne sollicite aucune donnée permettant d’identifier individuellement les salariés. Si certains documents comportent des informations légalement protégées, je sollicite leur communication après occultation des seules mentions qui ne seraient pas communicables.

Dans l’hypothèse où les informations demandées n’existeraient pas sous la forme indiquée, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents existants permettant d’obtenir, dans la mesure du possible, ces mêmes informations.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent détenant les documents demandés, si tel est le cas, et de m’en informer.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Millet Alex