Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération des personnels du Pôle Macanan – Bouliac
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs permettant de connaître les niveaux de rémunération et les dépenses de personnel du Pôle Macanan – Bouliac, géré par l’OREAG, et uniquement de cet établissement.
Je souhaite obtenir, pour le dernier exercice ou la période la plus récente disponible :
- les grilles, barèmes ou documents de référence relatifs aux rémunérations applicables aux différentes catégories de personnels du Pôle Macanan – Bouliac ;
- les montants de rémunération correspondant aux différents postes ou catégories de personnels employés au sein de cet établissement, notamment :
- éducateurs spécialisés ;
- psychologues ;
- infirmiers ;
- éducateurs ;
- personnels administratifs ;
- personnels d’encadrement ou cadres ;
- le nombre de salariés ou d’équivalents temps plein correspondant à chacune de ces catégories, lorsque cette information figure dans les documents détenus par vos services ;
- le montant total des dépenses de personnel du Pôle Macanan – Bouliac pour le dernier exercice disponible ;
- tout document budgétaire, financier ou administratif détenu par vos services permettant d’établir ou de connaître les montants consacrés à la rémunération des personnels de cet établissement exclusivement.
Je précise que ma demande porte uniquement sur le Pôle Macanan – Bouliac et ne concerne pas les autres établissements, services ou structures gérés par l’OREAG.
Je ne sollicite aucune donnée permettant d’identifier individuellement les salariés. Si certains documents comportent des informations légalement protégées, je sollicite leur communication après occultation des seules mentions qui ne seraient pas communicables.
Dans l’hypothèse où les informations demandées n’existeraient pas sous la forme indiquée, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents existants permettant d’obtenir, dans la mesure du possible, ces mêmes informations.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent détenant les documents demandés, si tel est le cas, et de m’en informer.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Millet Alex
Monsieur,
Par courriel du 1^er septembre 2026, reproduit ci-dessous, vous sollicitez du
Département de la Gironde qu’il vous communique plusieurs documents relatifs aux
rémunérations du personnel de l’association OREAG.
Je vous informe que le Département de la Gironde ne détient aucun document
demandé et n’est donc pas en mesure de satisfaire à votre demande.
De plus, l’ARS (Agence Régionale de la Santé), que j’ai contactée ce jour,
m’informe ne détenir aucun des documents demandés.
Toutefois, je vous précise que votre courriel a été être transmis, ce jour, à
l’association OREAG afin qu’elle étudie et traite votre demande.
Je vous remercie de bien vouloir accusé réception du présent message par simple
retour courriel.
Cordialement,
Patrick AÏCHOUBA
Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Service des Affaires Juridiques et des Assurances
Direction des Assemblées des Achats et de la Sécurité Juridique
Tél. : [numéro de téléphone caché] - poste 2 6191 - Portable : [numéro de téléphone caché]
[1]cid:image003.png@01DD4B71.DF585A40
Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un des
liens ci-dessous.
· [2]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur ce lien
· [3]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Millet Alex <[4][FOI #54466 email]>
Envoyé : mardi 1 septembre 2026 01:55
À : dgasg-d2asj-saja-sj <[5][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération des
personnels du Pôle Macanan – Bouliac
Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne cliquez
pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez pas
l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs
permettant de connaître les niveaux de rémunération et les dépenses de personnel
du Pôle Macanan – Bouliac, géré par l’OREAG, et uniquement de cet établissement.
Je souhaite obtenir, pour le dernier exercice ou la période la plus récente
disponible :
- les grilles, barèmes ou documents de référence relatifs aux rémunérations
applicables aux différentes catégories de personnels du Pôle Macanan – Bouliac ;
- les montants de rémunération correspondant aux différents postes ou catégories
de personnels employés au sein de cet établissement, notamment :
- éducateurs spécialisés ;
- psychologues ;
- infirmiers ;
- éducateurs ;
- personnels administratifs ;
- personnels d’encadrement ou cadres ;
- le nombre de salariés ou d’équivalents temps plein correspondant à chacune de
ces catégories, lorsque cette information figure dans les documents détenus par
vos services ;
- le montant total des dépenses de personnel du Pôle Macanan – Bouliac pour le
dernier exercice disponible ;
- tout document budgétaire, financier ou administratif détenu par vos services
permettant d’établir ou de connaître les montants consacrés à la rémunération
des personnels de cet établissement exclusivement.
Je précise que ma demande porte uniquement sur le Pôle Macanan – Bouliac et ne
concerne pas les autres établissements, services ou structures gérés par
l’OREAG.
Je ne sollicite aucune donnée permettant d’identifier individuellement les
salariés. Si certains documents comportent des informations légalement
protégées, je sollicite leur communication après occultation des seules mentions
qui ne seraient pas communicables.
Dans l’hypothèse où les informations demandées n’existeraient pas sous la forme
indiquée, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents
existants permettant d’obtenir, dans la mesure du possible, ces mêmes
informations.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service compétent détenant les documents
demandés, si tel est le cas, et de m’en informer.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Millet Alex
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #54466 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([9]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du Président du
Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de nature à engager le
Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout
message électronique est susceptible d'altération et le Département de la
Gironde décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé, falsifié.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du Président du
Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de nature à engager le
Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout
message électronique est susceptible d'altération et le Département de la
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déformé, falsifié.
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document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du Président du
Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de nature à engager le
Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout
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Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout
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déformé, falsifié.
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Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout
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déformé, falsifié.
References
Visible links
1. file:///tmp/gironde.fr
2. https://www.service-public.fr/particulie...
3. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
4. mailto:[FOI #54466 email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[FOI #54466 email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[Ma Dada contact email]