Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La liste des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées sur le territoire de la commune de Soustons pour lesquelles la DREAL détient ou a détenu un dossier depuis le 1er janvier 2022 ;

- Pour ces installations, les arrêtés préfectoraux, décisions administratives et documents de prescriptions qui sont communicables ;

- Les rapports d'inspection des installations classées réalisés depuis le 1er janvier 2022 sur le territoire de Soustons, sous réserve des informations légalement protégées ;

- Les mises en demeure, prescriptions complémentaires ou autres mesures administratives communicables concernant ces installations ;

- Les études d'impact, études de dangers et autres documents environnementaux communicables détenus par la DREAL concernant des projets situés à Soustons ;

- Les documents relatifs aux éventuelles carrières, activités industrielles, installations de traitement ou autres activités soumises à la réglementation environnementale concernant Soustons ;

- Les échanges administratifs communicables entre la DREAL, la préfecture, la commune de Soustons et les exploitants concernant ces dossiers.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Brendon Geoffrin-Tanner