Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Piquemal
La CADA a été saisie via Ma Dada.
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre mail manque de détails.
Si votre demande est sérieuse, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer votre demande par courrier uniquement.
Cordialement,
Ruth BRAMI
Comptable
AIU
27 Avenue de Ségur
75007 Paris
[numéro de téléphone caché].
-----Message d'origine-----
De : Marie Piquemal <[FOI #47038 email]>
Envoyé : vendredi 20 septembre 2024 07:59 À : Rebecca BOUDJNAH - Rachi <[adresse email]> Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Dossier d'inscription année 2017-2018
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #47038 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-08-27, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Dossier d'inscription année 2017-2018". L'adresse d'envoi était [FOI #47038 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada