Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel en date du 4 février 2026.

Une réponse vous sera apportée dans les délais.

Cordialement.

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[1]Logo

Courriel : [2][Mairie - Nonancourt request email]

Tél. fixe : [numéro de téléphone caché]

Site : [3]www.nonancourt.fr

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De: "HUGUET" <[adresse email]>
À: "Commune Mairie" <[Mairie - Nonancourt request email]>
Envoyé: Mercredi 4 Février 2026 11:23:06
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication du comptes administratifs 2025
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

– les comptes administratifs de la commune de Nonancourt (27320) pour
l’exercice budgétaire 2025, incluant l’ensemble des documents composant
ces comptes (budget principal et, le cas échéant, budgets annexes).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format
ouvert et aisément réutilisable, conformément aux dispositions de
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si le service destinataire
de la présente demande n’est pas celui qui détient les documents
sollicités, je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande au
service compétent.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.

Respectueusement,
Théo HUGUET

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
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2. mailto:[adresse email]
3. https://www.nonancourt.fr/