Mairie - Sainte-Maure-de-Touraine

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sainte-Maure-de-Touraine le .

En attente de classement

Monsieur,   En réponse à votre demande portant sur la communication des données comptables relatives aux frais de déplacement, de restauration et de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Maure-de-Touraine le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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