Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le Maire M. Michel Champigny (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2026.
- les notes de frais de restauration de M. le Maire M. Michel Champigny (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2026.
- les notes de frais de représentation de M. le Maire M. Michel Champigny (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2026.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
M. Blais Ethan
Monsieur,
En réponse à votre demande portant sur la communication des données comptables
relatives aux frais de déplacement, de restauration et de représentation engagés
au bénéfice de Monsieur Michel CHAMPIGNY au cours des mandats 2014 à 2026, les
services municipaux ont procédé à une recherche dans les données et pièces
comptables dont la commune dispose et qui sont susceptibles de répondre à votre
demande.
Cette recherche, effectuée dans les données comptables disponibles sur
l’ensemble de la période concernée, n’a permis d’identifier aucune dépense
imputable à la commune correspondant aux catégories de frais mentionnées dans
votre demande et permettant d’établir les éléments sollicités.
En conséquence, aucune donnée comptable correspondant à l’objet précis de votre
demande n’est actuellement détenue par la commune et ne peut, à ce titre, vous
être communiquée.
La présente réponse est établie au regard des données et pièces comptables
disponibles dans les services municipaux à la date de votre demande.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire relative à
la présente réponse.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Laure Lacout
Gestionnaire comptable
Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine
16 bis, place du Maréchal Leclerc
37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél : [numéro de téléphone caché]