Mairie - La Rochelle 17300-01

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LEROY, Je vous prie de trouver ci-joint le documents demandés. Bien cordialement         Nathalie CALVO adresse postale Aggl...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame Leclair, Je vous prie de trouver ci-joint le documents demandés. Bien cordialement       Nathalie CALVO Bureau ressources Dir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?