Monsieur le Maire,

En application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents administratifs détenus par la commune de Clichy-sous-Bois relatifs au rassemblement en hommage à Mamadi Fofana annoncé le samedi 6 juin 2026 à 12h devant la mairie.

Ma demande porte sur les pièces suivantes :

1. L’arrêté, l’autorisation, la décision municipale ou tout document équivalent relatif à l’organisation, au soutien ou à l’occupation du domaine public pour ce rassemblement ;
2. Les supports de communication municipale relatifs à ce rassemblement : communiqué, affiche, visuel, publication, page internet ou document diffusé par la commune ;
3. Les documents récapitulatifs relatifs aux moyens municipaux mobilisés : agents, matériel, barriérage, sonorisation, nettoyage, véhicules ou autres moyens logistiques ;
4. Les documents comptables relatifs aux dépenses engagées ou prises en charge par la commune : devis, bons de commande, factures, mandats, états de frais, prestations externes ou documents équivalents ;
5. Tout état récapitulatif permettant d’établir le coût total, direct ou indirect, de ce rassemblement pour la commune.

Cette demande s’inscrit dans une démarche d’information du public relative à l’usage des moyens et fonds publics d’une collectivité territoriale. Elle porte exclusivement sur les conditions administratives, matérielles et financières d’organisation ou de soutien de ce rassemblement par la commune.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, à l’adresse suivante : [adresse email], dans leur format numérique d’origine lorsqu’il existe, ou, à défaut, sous forme de copies numérisées lisibles.

Si certains documents comportaient des mentions protégées par les articles L. 311-5 ou L. 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, je vous remercie de procéder à leur occultation ou disjonction conformément à l’article L. 311-7 du même code, sans faire obstacle à la communication du reste des documents.

Si certains documents n’existent pas ou si aucune dépense n’a été engagée ou prise en charge par la commune, je vous remercie de bien vouloir me l’indiquer expressément.

En cas de refus total ou partiel, je vous remercie de me notifier une décision écrite et motivée comportant les voies et délais de recours.

Je vous rappelle qu’en l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente demande, votre silence vaudra décision implicite de refus, susceptible de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Gabriel de Varenne (pour French Report)