Mairie du 11ème arrondissement de Paris

Mairies des communes françaises

12 demandes
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

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Madame, Monsieur,   Vous avez fait parvenir au Maire du 11^e François Vauglin une succession de demandes via la plateforme « Ma Dada » relatives à...
Demande de note de frais des conseillers municipaux
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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Documents de subvention
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Madame, Monsieur, La liste précédemment envoyée est complétée par deux autres listes, que je rappelle dans le message plus bas (en bleu). La répon...
Notes de frais et justificatifs
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Madame, Monsieur,   La liste précédemment envoyée est complétée par deux autres listes, que je rappelle dans le message plus bas (en bleu). La r...
Grand livre - Régie d'avance
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des établissements privés
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données de consommation électrique des bâtiments publics de la Mairie du 11ème arrondissement de Paris
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Bonjour Mr le maire En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Données de verbalisation de stationnement par années
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