Données de verbalisation de stationnement par années
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant le stationnement pour les dernières années (2012,2013,2014,2015,2016,2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022,2023,2024,2025), par quartiers. À notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible :
- stationnement sur trottoir
- stationnement sur passages piétons
- stationnement sur piste ou bande cyclable
- stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC)
- stationnement sur zone de livraison
- stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR)
- autre/inconnu
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Iliass halhoul
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de certaines données de verbalisation.
Ci-après les éléments demandés, avec les précisions suivantes :
• En 2021, il n’y avait pas encore de données globales par conseil de
quartier.
• De 2022 à juin 2026, les données sont détaillées par année et par conseil de
quartier.
• Enfin, nous n'avons pas de données avant la création de la police
municipale, en 2021. A cette date, ces données sont peut-être disponibles à
la Préfecture de police ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées
Laurence DURAND
[1]Logo Ville de Paris Référente CADA
Direction de la Police Municipale et de la Prévention
Type de stationnement 2021 Nombre de verbalisations
Stationnement sur trottoir 4 136
Stationnement sur passage piétons 1 358
Stationnement sur piste cyclable 1 112
Stationnement réservé aux voies de bus ou arrêts de bus 317
Zone de livraison 10 446
Emplacement réservé GIC-GIG 347
Total général 17 716
De 2022 à Juin 2026 :
Type de BASTILLE - BELLEVILLE LEON BLUM - NATION - REPUBLIQUE - Nombre de
stationnement POPINCOURT - FOLIE-REGNAULT ALEXANDRE SAINT-AMBROISE verbalisations
SAINT-MAUR DUMAS
2022
Stationnement 1178 1233 440 577 631 4059
sur trottoir
Stationnement
sur passage 196 329 106 172 161 964
piétons
Stationnement
sur piste 85 524 65 142 119 935
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 44 28 11 32 35 150
ou arrêts de
bus
Zone de 2401 1054 495 1111 978 6039
livraison
Emplacement
réservé 117 51 24 41 44 277
GIC-GIG
Total 2022 4 021 3 219 1 141 2 075 1 968 12 424
2023
Stationnement 708 942 378 470 544 3042
sur trottoir
Stationnement
sur passage 221 408 136 178 173 1116
piétons
Stationnement
sur piste 98 535 135 267 153 1188
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 58 23 13 26 41 161
ou arrêts de
bus
Zone de 1870 683 181 697 755 4186
livraison
Emplacement
réservé 107 34 19 42 57 259
GIC-GIG
Total 2023 3062 2625 862 1680 1723 9952
2024
Stationnement 753 832 496 788 633 3502
sur trottoir
Stationnement
sur passage 212 272 137 188 124 933
piétons
Stationnement
sur piste 76 465 98 341 180 1160
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 51 50 17 35 51 204
ou arrêts de
bus
Zone de 2940 1079 547 1221 1190 6977
livraison
Emplacement
réservé 135 70 65 122 117 509
GIC-GIG
Total 2024 4 167 2 768 1 360 2 695 2 295 13 285
2025
Stationnement 542 635 298 480 409 2364
sur trottoir
Stationnement
sur passage 92 183 90 118 69 552
piétons
Stationnement
sur piste 37 157 52 138 99 483
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 33 20 5 17 19 94
ou arrêts de
bus
Zone de 2087 1211 639 1077 819 5833
livraison
Emplacement
réservé 100 83 74 130 82 469
GIC-GIG
Total 2025 2 891 2 289 1 158 1 960 1 497 9 795
Janvier -
juin 2026
Stationnement 341 428 148 251 314 1482
sur trottoir
Stationnement
sur passage 55 101 23 50 36 265
piétons
Stationnement
sur piste 14 120 26 54 73 287
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 20 9 4 9 10 52
ou arrêts de
bus
Zone de 1121 577 327 485 465 2975
livraison
Emplacement
réservé 73 50 46 46 64 279
GIC-GIG
Total Janvier 1 624 1 285 574 895 962 5 340
- juin 2026
References
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