Demande informations de verbalisation : Ingersheim
Réponse de Mairie - Ingersheim le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le
rapport d’activité pour les années 2023 et 2024.
Je n’ai pas accès au...
Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez l’ensemble des
délibérations et comptes administratifs sur notre site internet :
[1]h...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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