Grand livre - Régie d'avance
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
iliass Halhoul
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
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1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ le journal Grand Livre
pour les années 2020 à 2024, dans lesquelles sont inscrites les dépenses
de la régie de la Mairie du 11e comme demandé.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[1][adresse email]
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De : DAJ-cada <[2][adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 avril 2026 16:49
À : Bodeur-Cremieux, Clément <[3][adresse email]>;
Brezillon, Stéphane <[4][adresse email]>
Cc : Domingo, Laurent <[5][adresse email]>; Charpentier, Amandine
<[6][adresse email]>; Cambus, Sophie
<[7][adresse email]>
Objet : DEMANDE DE COMMUNICATION DE M. HAHLOUL 2026-DGDA-0057 CADA
202600627
Bonsoir M. BREZILLON, bonsoir M. BODEUR-CREMIEUX,
Vous trouverez en PJ l’avis favorable avec réserves de la CADA n°
202600627 du 3 avril 2026 qui ne retient pas l’exclusion du droit à
communication qui résulterait d’une demande abusive en appelant toutefois
le requérant à « faire preuve de discernement et de modération » dans
l’exercice de son droit à communication.
Il s’agit à cet égard d’un avis peu éclairant, en quelque sorte mi-chèvre
mi-chou…
Les avis de la CADA n’ont pas de valeur juridictionnelle ils ne s’imposent
pas à l’administration, vous pouvez donc maintenir votre position… avec le
risque de ne pas être suivi par le TAP, nous disposons cependant
d’éléments sérieux à ce stade pour défendre le caractère abusif des
demandes de M. HAHLOUL
Si vous étiez en mesure de transmettre quelques éléments ceux qui
mobiliseraient le moins de personnel, cela faciliterait la défense de la
Ville dans son refus de communiquer davantage dans la mesure où cela
permettrait de démontrer au TAP que nous aurons fait nos meilleurs
efforts.
Merci de m’indiquer la suite que vous entendez donnez à cet avis favorable
avec réserves de la CADA, comme vous y oblige l’article R343-3 du CRPA.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[8][adresse email]
References
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6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
DAJ-cada souhaite rappeler le message « DEMANDE DE COMMUNICATION DE M. HAHLOUL 2026-DGDA-0057 CADA 202600627 ».
Bonsoir
En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ le journal Grand Livre
pour les années 2020 à 2024, où sont inscrites les dépenses de la régie de
la Mairie du 11e comme demandé.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[1][adresse email]
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