Grand livre - Régie d'avance
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
iliass Halhoul
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ le journal Grand Livre
pour les années 2020 à 2024, dans lesquelles sont inscrites les dépenses
de la régie de la Mairie du 11e comme demandé.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[1][adresse email]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DAJ-cada <[2][adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 avril 2026 16:49
À : Bodeur-Cremieux, Clément <[3][adresse email]>;
Brezillon, Stéphane <[4][adresse email]>
Cc : Domingo, Laurent <[5][adresse email]>; Charpentier, Amandine
<[6][adresse email]>; Cambus, Sophie
<[7][adresse email]>
Objet : DEMANDE DE COMMUNICATION DE M. HAHLOUL 2026-DGDA-0057 CADA
202600627
Bonsoir M. BREZILLON, bonsoir M. BODEUR-CREMIEUX,
Vous trouverez en PJ l’avis favorable avec réserves de la CADA n°
202600627 du 3 avril 2026 qui ne retient pas l’exclusion du droit à
communication qui résulterait d’une demande abusive en appelant toutefois
le requérant à « faire preuve de discernement et de modération » dans
l’exercice de son droit à communication.
Il s’agit à cet égard d’un avis peu éclairant, en quelque sorte mi-chèvre
mi-chou…
Les avis de la CADA n’ont pas de valeur juridictionnelle ils ne s’imposent
pas à l’administration, vous pouvez donc maintenir votre position… avec le
risque de ne pas être suivi par le TAP, nous disposons cependant
d’éléments sérieux à ce stade pour défendre le caractère abusif des
demandes de M. HAHLOUL
Si vous étiez en mesure de transmettre quelques éléments ceux qui
mobiliseraient le moins de personnel, cela faciliterait la défense de la
Ville dans son refus de communiquer davantage dans la mesure où cela
permettrait de démontrer au TAP que nous aurons fait nos meilleurs
efforts.
Merci de m’indiquer la suite que vous entendez donnez à cet avis favorable
avec réserves de la CADA, comme vous y oblige l’article R343-3 du CRPA.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[8][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
DAJ-cada souhaite rappeler le message « DEMANDE DE COMMUNICATION DE M. HAHLOUL 2026-DGDA-0057 CADA 202600627 ».
Bonsoir
En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ le journal Grand Livre
pour les années 2020 à 2024, où sont inscrites les dépenses de la régie de
la Mairie du 11e comme demandé.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[1][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Monsieur,
Votre adresse mail étant revenue erronée, nous nous permettons de vous
transmettre de nouveau sur cette adresse de la plateforme Madada.fr la réponse
ci-dessous et ci-jointe à votre sollicitation.
Vous en souhaitant bonne réception,
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[2]Logo MA11
Direction générale des services
Mairie du 11^e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DDCT-MA11-Dgs-Courrier <[adresse email]>
Envoyé : dimanche 12 juillet 2026 07:54
À : [adresse email] <[adresse email]>
Cc : DDCT-MA11-Dgs-Courrier <[adresse email]>
Objet : RE: Demande CADA / Mairie du 11e Paris
Monsieur,
A la suite des demandes d'avis auprès de la CADA énumérées ci-dessous et le
retour de la commission début juin, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint les données relatives à la saisine
• Saisine CADA 20260625 : la liste des établissements privés ayant une ou des
classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat.
Par ailleurs, les données relatives à la saisine CADA 20260627 vous ont déjà été
transmises.
Les autres données (CADA 20260602 et 20260613) vous seront transmises dans les
meilleurs délais.
Cordialement,
[3]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[4]Logo MA11
Direction générale des services
Mairie du 11^e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DDCT-MA11-Dgs-Courrier <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 11 mars 2026 14:40
À : [adresse email] <[adresse email]>
Objet : Demande CADA / Mairie du 11e Paris
Monsieur,
Vous avez saisi la CADA de quatre demandes d’avis portant sur :
• Saisine CADA 20260625 : la liste des établissements privés ayant une ou des
classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat.
• Saisine CADA 20260602 : les données de verbalisations concernant le
stationnement pour les dernières années de 2012 à 2025, par quartiers avec
une catégorisation avec les cas suivants :
1) le stationnement sur trottoir ;
2) le stationnement sur passages piétons ;
3) le stationnement sur piste ou bande cyclable ;
4) le stationnement sur voie réservée transport en commun (TC) ;
5) le stationnement sur zone de livraison ;
6) le stationnement sur place personne à mobilité réduite (PMR) ;
7) le autre/inconnu.
• Saisine CADA 20260613 : les documents faisant état de la consommation
électrique des bâtiments sous gestion de la mairie du 11^ème arrondissement
de Paris.
• Saisine CADA 20260627 : les documents comptables suivants :
1) la régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
2) le grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
Par ailleurs, vous avez également sollicité la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation des conseillers municipaux (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de remisage
à domicile (avec précision sur l'emploi occupé et le type de véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
- la ou les délibérations fixant la liste des emplois pour lesquels un logement
de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison
notamment des contraintes liées à leur exercice (article L721-1 du code général
de la fonction publique);
- les arrêtés de décision individuelle correspondants (documents administratifs
communicables selon la jurisprudence de la CADA, en application de l'article
L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve
de l'occultation préalable des mentions qu'ils contiendraient, telles que les
adresses personnelles, dont la divulgation pourrait porter atteinte au secret de
la vie privée protégé par les dispositions de l'article L311-6 du même code).
- l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat
au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du budget de la commune, en application de l'article L. 2123-24-1-1. du Code
général des collectivités territoriales, lui-même modifié par l'article 93 de la
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique.
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de
votre commune concernant des infractions routières entre 2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP (si ce
service existe dans votre commune) concernant des infractions routières entre
2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la Police
municipale de votre commune et le service des ASVP (si ce service existe dans
votre commune) entre 2020 et 2025 (inclus).
En application des dispositions de l’article L.311-2 du code des relations entre
le public et l’administration, l'administration n'est pas tenue de donner suite
aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère
répétitif ou systématique. Tel est le cas en l’espèce, vos demandes nombreuses,
formulées à échéances rapprochées et portant sur un grand nombre de documents,
perturbent le bon fonctionnement de la mairie. En outre, vos demandes ne
laissent pas apparaitre l'intérêt qui s'attacherait pour vous à ces
communications.
Afin comme indiqué dans mon mél du 28 novembre dernier, un certain nombre de
documents sont déjà à disposition sur la plateforme de l’Open Data de la Ville
de Paris : [5]https://opendata.paris.fr/pages/home/, nous vous invitons dès à la
consulter.
Cordialement,
[6]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[7]Logo MA11
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Mairie du 11e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
De : DDCT-MA11-Dgs-Courrier
Envoyé : vendredi 28 novembre 2025 16:02
À : '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>
Objet : Demandes au titre du droit d'accès aux documents administratifs
Madame, Monsieur,
Vous avez fait parvenir au Maire du 11e François Vauglin une succession de
demandes via la plateforme « Ma Dada » relatives à diverses données ci-dessous
précisées :
- les notes de frais de déplacements des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation des conseillers municipaux (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de remisage
à domicile (avec précision sur l'emploi occupé et le type de véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
- la ou les délibérations fixant la liste des emplois pour lesquels un logement
de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison
notamment des contraintes liées à leur exercice (article L721-1 du code général
de la fonction publique);
- les arrêtés de décision individuelle correspondants (documents administratifs
communicables selon la jurisprudence de la CADA, en application de l'article
L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve
de l'occultation préalable des mentions qu'ils contiendraient, telles que les
adresses personnelles, dont la divulgation pourrait porter atteinte au secret de
la vie privée protégé par les dispositions de l'article L311-6 du même code).
- l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat
au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du budget de la commune, en application de l'article L. 2123-24-1-1. du Code
général des collectivités territoriales, lui-même modifié par l'article 93 de la
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique.
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de
votre commune concernant des infractions routières entre 2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP (si ce
service existe dans votre commune) concernant des infractions routières entre
2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la Police
municipale de votre commune et le service des ASVP (si ce service existe dans
votre commune) entre 2020 et 2025 (inclus).
Les questions soulevées relevant d’une gestion par les services centraux de la
Ville, et non à l’échelle de l’arrondissement, il convient de les adresser à la
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à l’adresse suivante :
[8][adresse email]
Cette commission, après vérification de leur recevabilité, les orientera vers
les services concernés pour réponse.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter la plateforme de l’Open Data de la
Ville de Paris sur laquelle vous trouverez beaucoup d’éléments déjà à
disposition : [9]https://opendata.paris.fr/pages/home/
Cordialement,
[10]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[11]Logo MA11
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Mairie du 11e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
References
Visible links
1. http://www.paris.fr/
2. https://mairie11.paris.fr/
3. http://www.paris.fr/
4. https://mairie11.paris.fr/
5. https://opendata.paris.fr/pages/home/
https://opendata.paris.fr/pages/home/
6. http://www.paris.fr/
7. https://mairie11.paris.fr/
8. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
9. https://opendata.paris.fr/pages/home/
https://opendata.paris.fr/pages/home/
10. http://www.paris.fr/
11. https://mairie11.paris.fr/
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint en format excel les
données relatives aux verbalisations dans le 11e ardt de Paris.
• 2021 : données globales sur l’arrondissement : il n’y avait pas encore ces
données par conseil de quartier
• 2022 à juin 2026 : les données sont détaillées par année et par conseil de
quartier
• Nous n’avons pas de données avant la création de la police municipale en
2021. La date de 2012 est peut-être une erreur de frappe ? A cette date, ces
données sont peut-être disponibles à la Préfecture de police ?
Type de stationnement 2021 Nombre de verbalisations
Stationnement sur trottoir 4 136
Stationnement sur passage piétons 1 358
Stationnement sur piste cyclable 1 112
Stationnement réservé aux voies de bus ou arrêts de bus 317
Zone de livraison 10 446
Emplacement réservé GIC-GIG 347
Total général 17 716
De 2022 à Juin 2026 :
Type de BASTILLE - BELLEVILLE LEON BLUM - NATION - REPUBLIQUE - Nombre de
stationnement POPINCOURT - FOLIE-REGNAULT ALEXANDRE SAINT-AMBROISE verbalisations
SAINT-MAUR DUMAS
2022
Stationnement 1178 1233 440 577 631 4059
sur trottoir
Stationnement
sur passage 196 329 106 172 161 964
piétons
Stationnement
sur piste 85 524 65 142 119 935
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 44 28 11 32 35 150
ou arrêts de
bus
Zone de 2401 1054 495 1111 978 6039
livraison
Emplacement
réservé 117 51 24 41 44 277
GIC-GIG
Total 2022 4 021 3 219 1 141 2 075 1 968 12 424
2023
Stationnement 708 942 378 470 544 3042
sur trottoir
Stationnement
sur passage 221 408 136 178 173 1116
piétons
Stationnement
sur piste 98 535 135 267 153 1188
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 58 23 13 26 41 161
ou arrêts de
bus
Zone de 1870 683 181 697 755 4186
livraison
Emplacement
réservé 107 34 19 42 57 259
GIC-GIG
Total 2023 3062 2625 862 1680 1723 9952
2024
Stationnement 753 832 496 788 633 3502
sur trottoir
Stationnement
sur passage 212 272 137 188 124 933
piétons
Stationnement
sur piste 76 465 98 341 180 1160
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 51 50 17 35 51 204
ou arrêts de
bus
Zone de 2940 1079 547 1221 1190 6977
livraison
Emplacement
réservé 135 70 65 122 117 509
GIC-GIG
Total 2024 4 167 2 768 1 360 2 695 2 295 13 285
2025
Stationnement 542 635 298 480 409 2364
sur trottoir
Stationnement
sur passage 92 183 90 118 69 552
piétons
Stationnement
sur piste 37 157 52 138 99 483
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 33 20 5 17 19 94
ou arrêts de
bus
Zone de 2087 1211 639 1077 819 5833
livraison
Emplacement
réservé 100 83 74 130 82 469
GIC-GIG
Total 2025 2 891 2 289 1 158 1 960 1 497 9 795
Janvier -
juin 2026
Stationnement 341 428 148 251 314 1482
sur trottoir
Stationnement
sur passage 55 101 23 50 36 265
piétons
Stationnement
sur piste 14 120 26 54 73 287
cyclable
Stationnement
réservé aux
voies de bus 20 9 4 9 10 52
ou arrêts de
bus
Zone de 1121 577 327 485 465 2975
livraison
Emplacement
réservé 73 50 46 46 64 279
GIC-GIG
Total Janvier 1 624 1 285 574 895 962 5 340
- juin 2026
Vous en souhaitant bonne réception,
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
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Mairie du 11^e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DDCT-MA11-Dgs-Courrier <[adresse email]>
Envoyé : lundi 20 juillet 2026 08:38
À : [FOI #52047 email] <[FOI #52047 email]>
Cc : DAJ-cada <[adresse email]>
Objet : TR: Demande CADA / Mairie du 11e Paris
Monsieur,
Votre adresse mail étant revenue erronée, nous nous permettons de vous
transmettre de nouveau sur cette adresse de la plateforme Madada.fr la réponse
ci-dessous et ci-jointe à votre sollicitation.
Vous en souhaitant bonne réception,
[3]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[4]Logo MA11
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12 Place Léon Blum 75011 Paris
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De : DDCT-MA11-Dgs-Courrier <[adresse email]>
Envoyé : dimanche 12 juillet 2026 07:54
À : [adresse email] <[adresse email]>
Cc : DDCT-MA11-Dgs-Courrier <[adresse email]>
Objet : RE: Demande CADA / Mairie du 11e Paris
Monsieur,
A la suite des demandes d'avis auprès de la CADA énumérées ci-dessous et le
retour de la commission début juin, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint les données relatives à la saisine
• Saisine CADA 20260625 : la liste des établissements privés ayant une ou des
classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat.
Par ailleurs, les données relatives à la saisine CADA 20260627 vous ont déjà été
transmises.
Les autres données (CADA 20260602 et 20260613) vous seront transmises dans les
meilleurs délais.
Cordialement,
[5]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[6]Logo MA11
Direction générale des services
Mairie du 11^e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DDCT-MA11-Dgs-Courrier <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 11 mars 2026 14:40
À : [adresse email] <[adresse email]>
Objet : Demande CADA / Mairie du 11e Paris
Monsieur,
Vous avez saisi la CADA de quatre demandes d’avis portant sur :
• Saisine CADA 20260625 : la liste des établissements privés ayant une ou des
classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat ;
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat.
• Saisine CADA 20260602 : les données de verbalisations concernant le
stationnement pour les dernières années de 2012 à 2025, par quartiers avec
une catégorisation avec les cas suivants :
1) le stationnement sur trottoir ;
2) le stationnement sur passages piétons ;
3) le stationnement sur piste ou bande cyclable ;
4) le stationnement sur voie réservée transport en commun (TC) ;
5) le stationnement sur zone de livraison ;
6) le stationnement sur place personne à mobilité réduite (PMR) ;
7) le autre/inconnu.
• Saisine CADA 20260613 : les documents faisant état de la consommation
électrique des bâtiments sous gestion de la mairie du 11^ème arrondissement
de Paris.
• Saisine CADA 20260627 : les documents comptables suivants :
1) la régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
2) le grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
Par ailleurs, vous avez également sollicité la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation des conseillers municipaux (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de remisage
à domicile (avec précision sur l'emploi occupé et le type de véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
- la ou les délibérations fixant la liste des emplois pour lesquels un logement
de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison
notamment des contraintes liées à leur exercice (article L721-1 du code général
de la fonction publique);
- les arrêtés de décision individuelle correspondants (documents administratifs
communicables selon la jurisprudence de la CADA, en application de l'article
L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve
de l'occultation préalable des mentions qu'ils contiendraient, telles que les
adresses personnelles, dont la divulgation pourrait porter atteinte au secret de
la vie privée protégé par les dispositions de l'article L311-6 du même code).
- l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat
au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du budget de la commune, en application de l'article L. 2123-24-1-1. du Code
général des collectivités territoriales, lui-même modifié par l'article 93 de la
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique.
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de
votre commune concernant des infractions routières entre 2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP (si ce
service existe dans votre commune) concernant des infractions routières entre
2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la Police
municipale de votre commune et le service des ASVP (si ce service existe dans
votre commune) entre 2020 et 2025 (inclus).
En application des dispositions de l’article L.311-2 du code des relations entre
le public et l’administration, l'administration n'est pas tenue de donner suite
aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère
répétitif ou systématique. Tel est le cas en l’espèce, vos demandes nombreuses,
formulées à échéances rapprochées et portant sur un grand nombre de documents,
perturbent le bon fonctionnement de la mairie. En outre, vos demandes ne
laissent pas apparaitre l'intérêt qui s'attacherait pour vous à ces
communications.
Afin comme indiqué dans mon mél du 28 novembre dernier, un certain nombre de
documents sont déjà à disposition sur la plateforme de l’Open Data de la Ville
de Paris : [7]https://opendata.paris.fr/pages/home/, nous vous invitons dès à la
consulter.
Cordialement,
[8]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[9]Logo MA11
Direction générale des services
Mairie du 11e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
De : DDCT-MA11-Dgs-Courrier
Envoyé : vendredi 28 novembre 2025 16:02
À : '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>; '[adresse email]'
<[adresse email]>
Objet : Demandes au titre du droit d'accès aux documents administratifs
Madame, Monsieur,
Vous avez fait parvenir au Maire du 11e François Vauglin une succession de
demandes via la plateforme « Ma Dada » relatives à diverses données ci-dessous
précisées :
- les notes de frais de déplacements des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers municipaux (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation des conseillers municipaux (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de remisage
à domicile (avec précision sur l'emploi occupé et le type de véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
- la ou les délibérations fixant la liste des emplois pour lesquels un logement
de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison
notamment des contraintes liées à leur exercice (article L721-1 du code général
de la fonction publique);
- les arrêtés de décision individuelle correspondants (documents administratifs
communicables selon la jurisprudence de la CADA, en application de l'article
L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve
de l'occultation préalable des mentions qu'ils contiendraient, telles que les
adresses personnelles, dont la divulgation pourrait porter atteinte au secret de
la vie privée protégé par les dispositions de l'article L311-6 du même code).
- l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat
au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du budget de la commune, en application de l'article L. 2123-24-1-1. du Code
général des collectivités territoriales, lui-même modifié par l'article 93 de la
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique.
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de
votre commune concernant des infractions routières entre 2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP (si ce
service existe dans votre commune) concernant des infractions routières entre
2020 et 2025 (inclus).
- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la Police
municipale de votre commune et le service des ASVP (si ce service existe dans
votre commune) entre 2020 et 2025 (inclus).
Les questions soulevées relevant d’une gestion par les services centraux de la
Ville, et non à l’échelle de l’arrondissement, il convient de les adresser à la
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à l’adresse suivante :
[10][adresse email]
Cette commission, après vérification de leur recevabilité, les orientera vers
les services concernés pour réponse.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter la plateforme de l’Open Data de la
Ville de Paris sur laquelle vous trouverez beaucoup d’éléments déjà à
disposition : [11]https://opendata.paris.fr/pages/home/
Cordialement,
[12]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
[13]Logo MA11
Direction générale des services
Mairie du 11e
12 Place Léon Blum 75011 Paris
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1. http://www.paris.fr/
2. https://mairie11.paris.fr/
3. http://www.paris.fr/
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5. http://www.paris.fr/
6. https://mairie11.paris.fr/
7. https://opendata.paris.fr/pages/home/
https://opendata.paris.fr/pages/home/
8. http://www.paris.fr/
9. https://mairie11.paris.fr/
10. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
11. https://opendata.paris.fr/pages/home/
https://opendata.paris.fr/pages/home/
12. http://www.paris.fr/
13. https://mairie11.paris.fr/