Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que
prévu par les articles L. 300-1 et suivants du Code des relations
entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la
communication des documents suivants relatifs au Contrat Local de
Propreté (CLP) signé entre la Mairie des 2ème et 3ème
arrondissements de Marseille (2ème secteur) et la Métropole
Aix-Marseille-Provence, depuis le 1er janvier 2020 :

1. Le texte du Contrat Local de Propreté en vigueur pour le
2ème secteur, ainsi que ses éventuels avenants et annexes ;

2. Les comptes rendus des réunions mensuelles du CLP tenues
entre la Mairie de secteur et les services Gestion Urbaine
de Proximité (GUP) de la Métropole, depuis 2020 ;

3. Les comptes rendus des Comités de Pilotage et de Suivi de la
Propreté (CPSP) du 2ème secteur, qui sont censés dresser un
bilan tous les six mois ;

4. Les bilans annuels chiffrés du CLP du 2ème secteur,
comprenant notamment :
- les tonnages de collecte (OMR, tri, biodéchets,
encombrants) sur les 2ème et 3ème arrondissements ;
- les moyens humains affectés au secteur (nombre d'agents
cantonniers, conducteurs, personnels d'encadrement) ;
- les moyens matériels affectés au secteur (nombre et
type de véhicules, machines de balayage, points de
collecte, corbeilles publiques) ;
- le taux d'inscription à la redevance spéciale des
commerçants ;
- le bilan annuel du dispositif « Engagés au Quotidien » ;
- le nombre de signalements reçus et traités, avec délais
moyens d'intervention ;

5. Les comptes rendus des opérations « coup de poing propreté/
désherbage » menées sur les 2ème et 3ème arrondissements,
ainsi que la liste des zones traitées et leur calendrier ;

6. Le livret du Contrat Local de Propreté du 2ème secteur, qui
selon la communication officielle de la Métropole devrait
être disponible en mairie de secteur, comprenant les
informations sur la spécificité de la collecte, le nombre
de corbeilles disponibles, et le nombre d'agents propreté
et collecte répartis sur le secteur ;

7. La liste des membres du CPSP du 2ème secteur (élus,
services Métropole, représentants des CIQ, bailleurs,
commerçants) ainsi que leur fréquence de réunion effective
depuis 2020.

Je sollicite ces documents en application du principe d'égalité
d'accès à l'information publique, étant précisé que les documents
de même nature sont régulièrement publiés sur le site officiel de
la Mairie des 1er et 7ème arrondissements (notamment les
comptes rendus mensuels des réunions CLP).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans
un standard ouvert et aisément réutilisable, conformément à
l'article L. 300-4 du CRPA.

Comme l'article L. 311-2 du même code le prévoit, si ma demande
est mal adressée ou ne relève que partiellement de votre service,
je vous prie de bien vouloir la transmettre au service compétent
(notamment la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements et/ou la
Métropole Aix-Marseille-Provence).

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Madame,

Merci pour votre réponse du 7 mai 2026.

Je dois cependant soulever une incohérence importante qui m'empêche de clore cette demande.

Le Contrat Local de Propreté existe
Le site officiel de la Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille publie une actualité intitulée « Contrat Local de Propreté : les points abordés le 19 avril 2024 », accessible ici :
https://mairie1-7.marseille.fr/actualite...

Cela prouve que :
Le Contrat Local de Propreté est un document formalisé au sein de la Ville de Marseille
C'est suffisamment officiel pour être publicisé sur les portails municipaux
D'autres secteurs de Marseille en disposent et en font état publiquement

La question
Comment expliquez-vous que la mairie des 1er et 7e arrondissements dispose d'un Contrat Local de Propreté formalisé et publicisé depuis avril 2024, alors que la mairie des 2e et 3e arrondissements affirme n'en pas disposer ?

Demande de clarification
Avant de poursuivre, je vous demande de clarifier :

Le Contrat Local de Propreté des 2e/3e existe-t-il sous ce nom ou un autre ? Si oui, où est-il stocké ?
Si ce document n'existe pas aux 2e/3e : pourquoi les 1er/7e en ont un et pas les 2e/3e ? Comment sont organisés les services de propreté dans votre secteur sans formalisation documentée ?
Quels documents régissent l'organisation et le financement des services de propreté dans les 2e et 3e arrondissements (marchés, conventions, arrêtés, budgets) ? Où sont-ils conservés ?

Je vous remercie de préciser ces points, qui permettront de clore correctement cette demande d'accès.