Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

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1. https://www.cada.fr/

Bonjour, 
Malheureusement, la mairie de secteur ne dispose pas des documents demandés ; en
effet, nous n'avons pas de contrat local de propreté ni aucun autre document
relatif à ce sujet.
Je reste tout de même disponible si besoin. 
Cordialement, 

Naëlle MENDES FERNANDES
Assistante de Monsieur Samy SIDANI [1]2 Place De La Major
Directeur Général des Services 13002 Marseille
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Mairie des 2e et 3e arrondissements Mobile : [numéro de téléphone caché]
Direction générale des services Secrétariat : [numéro de téléphone caché]
Ville de Marseille

[2][IMG]

Le jeudi 07/05/2026 17:25, Marjorie SOVET <[adresse email]> a écrit :

> De  : Marjorie SOVET <[adresse email]>
> Envoyé le  : jeudi 07/05/2026 17:25
> À : Samy SIDANI <[adresse email]>
> Cc : Marie sylviane DOLE <[adresse email]>, dgaaj-cada <[Mairie -
> Marseille request email]>
> Objet : Fw: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> Contrat Local de Propreté du 2/3 — Bilans, comptes rendus, livret depuis 2020

> Bonjour Monsieur Sidani,
> Je fais suite à notre entretien téléphonique d'hier et vous invite à trouver
> ci-dessous la demande de communication de documents administratifs reçue le 3
> mai dernier et concernant la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements.
> Je vous remercie de me transmettre tout document ou renseignement permettant
> de répondre à cette demande.
> Je suis à votre disposition pour toute précision ou tout échange.
> Cordialement,
> Marjorie Rouillier Sovet
> Responsable du Service Etudes et Documentation
> Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

> ---- Message Original ----
> De: Louis Vassout <[FOI #53789 email]>
> Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> Contrat Local de Propreté du 2/3 — Bilans, comptes rendus, livret depuis 2020
> À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille <[Mairie -
> Marseille request email]>
> Date: dimanche 03/05/2026 15:57

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que
> prévu par les articles L. 300-1 et suivants du Code des relations
> entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la
> communication des documents suivants relatifs au Contrat Local de
> Propreté (CLP) signé entre la Mairie des 2ème et 3ème
> arrondissements de Marseille (2ème secteur) et la Métropole
> Aix-Marseille-Provence, depuis le 1er janvier 2020 :

> 1. Le texte du Contrat Local de Propreté en vigueur pour le
>     2ème secteur, ainsi que ses éventuels avenants et annexes ;

> 2. Les comptes rendus des réunions mensuelles du CLP tenues
>     entre la Mairie de secteur et les services Gestion Urbaine
>     de Proximité (GUP) de la Métropole, depuis 2020 ;

> 3. Les comptes rendus des Comités de Pilotage et de Suivi de la
>     Propreté (CPSP) du 2ème secteur, qui sont censés dresser un
>     bilan tous les six mois ;

> 4. Les bilans annuels chiffrés du CLP du 2ème secteur,
>     comprenant notamment :
>       - les tonnages de collecte (OMR, tri, biodéchets,
>         encombrants) sur les 2ème et 3ème arrondissements ;
>       - les moyens humains affectés au secteur (nombre d'agents
>         cantonniers, conducteurs, personnels d'encadrement) ;
>       - les moyens matériels affectés au secteur (nombre et
>         type de véhicules, machines de balayage, points de
>         collecte, corbeilles publiques) ;
>       - le taux d'inscription à la redevance spéciale des
>         commerçants ;
>       - le bilan annuel du dispositif « Engagés au Quotidien » ;
>       - le nombre de signalements reçus et traités, avec délais
>         moyens d'intervention ;

> 5. Les comptes rendus des opérations « coup de poing propreté/
>     désherbage » menées sur les 2ème et 3ème arrondissements,
>     ainsi que la liste des zones traitées et leur calendrier ;

> 6. Le livret du Contrat Local de Propreté du 2ème secteur, qui
>     selon la communication officielle de la Métropole devrait
>     être disponible en mairie de secteur, comprenant les
>     informations sur la spécificité de la collecte, le nombre
>     de corbeilles disponibles, et le nombre d'agents propreté
>     et collecte répartis sur le secteur ;

> 7. La liste des membres du CPSP du 2ème secteur (élus,
>     services Métropole, représentants des CIQ, bailleurs,
>     commerçants) ainsi que leur fréquence de réunion effective
>     depuis 2020.

> Je sollicite ces documents en application du principe d'égalité
> d'accès à l'information publique, étant précisé que les documents
> de même nature sont régulièrement publiés sur le site officiel de
> la Mairie des 1er et 7ème arrondissements (notamment les
> comptes rendus mensuels des réunions CLP).

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans
> un standard ouvert et aisément réutilisable, conformément à
> l'article L. 300-4 du CRPA.

> Comme l'article L. 311-2 du même code le prévoit, si ma demande
> est mal adressée ou ne relève que partiellement de votre service,
> je vous prie de bien vouloir la transmettre au service compétent
> (notamment la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements et/ou la
> Métropole Aix-Marseille-Provence).

> Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame,
> Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [4][FOI #53789 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

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1. https://www.google.fr/maps/place/2%20Pla...
2. http://www.marseille.fr/
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#53789%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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