Préfecture - Ardèche
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Ardèche le .
En attente de classement
Bonjour,
Je suis absente ce vendredi 04 août 2023.
En cas d'urgence, je vous invite à adresser votre demande sur la boîte fonctionnelle collectivité...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour,
En complément de mon courriel du 3 septembre dernier, vous trouverez
ci-joint les procès-verbaux de la commission de vidéoprotection depuis...
Bonjour Monsieur,
Vous avez formulé par message ci-dessous référencé une demande de
communication de documents administratifs.
Nous vous informon...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Cher/Chère Préfecture - Ardèche,
Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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