Préfecture - Ardèche

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3 demandes
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ardèche à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En complément de mon courriel du 3 septembre dernier, vous trouverez ci-joint les procès-verbaux de la commission de vidéoprotection depuis...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Vous avez formulé  par message ci-dessous référencé une demande de communication de documents administratifs. Nous vous informon...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Ardèche, Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?