Préfecture - Ardèche
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Bonjour Monsieur,
Les services de la préfecture de l'Ardèche ne sont pas les gestionnaires
des réquisitions, par les forces de l'ordre, des opérateu...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Ardèche le .
Aboutie
Bonjour,
Merci pour ce retour rapide.
Très bonne semaine à vous,
M.S
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Ardèche le .
Refusé
Bonjour,
Je suis absente ce vendredi 04 août 2023.
En cas d'urgence, je vous invite à adresser votre demande sur la boîte fonctionnelle collectivité...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour,
En complément de mon courriel du 3 septembre dernier, vous trouverez
ci-joint les procès-verbaux de la commission de vidéoprotection depuis...
Bonjour Monsieur,
Vous avez formulé par message ci-dessous référencé une demande de
communication de documents administratifs.
Nous vous informon...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Cher/Chère Préfecture - Ardèche,
Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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