Préfecture - Ardèche

Préfecture

4 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En complément de mon courriel du 3 septembre dernier, vous trouverez ci-joint les procès-verbaux de la commission de vidéoprotection depuis...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

Bonjour Monsieur, Vous avez formulé  par message ci-dessous référencé une demande de communication de documents administratifs. Nous vous informon...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture - Ardèche, Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?