Demande d’accès aux documents administratifs (DADA) – Notes de frais du maire de Saint-Sever
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du maire et de ses 3 premiers adjoints sur la période du 1er Janvier 2026 jusqu’au 31 Avril 2026 inclus.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien
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Bonjour Monsieur Julien,
Suite à votre demande en date du 17 août 2026, je vous informe qu'aucune note de
frais n'a été déposée par Monsieur le Maire de Saint-Sever ni aucun adjoint sur
la période du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026, le mois d'avril n'ayant que 30
jours.
Je vous souhaite bonne réception de la réponse à votre requête
Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lysiane MATHIEU
Directrice Générale des Services
Mairie de Saint-Sever
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