Préfecture - Cantal
4 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Cantal à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Vous avez saisi la préfecture du Cantal pour obtenir des informations
relatives à l'axe 3 du fonds FITN.
Afin de vous répondre au mieux,...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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