Préfecture - Cantal

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Cantal le .

En attente de classement

Madame, Je vous informe qu'une réponse coordonnée est en cours d'élaboration au niveau central. Cordialement -------- Message original --------...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Très en retard.

Bonjour, Vous avez saisi la préfecture du Cantal pour obtenir des informations relatives à l'axe 3 du fonds FITN. Afin de vous répondre au mieux,...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?