Préfecture - Nièvre

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

En attente de classement

Bonsoir, Je vous adresse ici suite à la circulaire du SG du MI du 24 novembre 2023 le registre communicable des activités de traitement de données...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, rentrant de congés ce matin je transfère votre demande au service compétent. Cordialement Pour une administration exemplaire, pr...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Pendant mon absence, merci de bien vouloir envoyer vos messages à l'adresse suivante : [adresse email]
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?