Préfecture - Nièvre
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .
Awaiting classification.
Bonsoir,
Je vous adresse ici suite à la circulaire du SG du MI du 24 novembre 2023
le registre communicable des activités de traitement de données...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur,
rentrant de congés ce matin je transfère votre demande au service
compétent.
Cordialement
Pour une administration exemplaire, pr...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .
Awaiting internal review.
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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