Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données détaillées des infractions au Code la Route relevées par les forces de l'ordre (délits et verbalisations, infractions 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème classe) sur le territoire de la Nièvre.

- Nous demandons les données de la totalité des années 2021, 2022, 2023 et 2024.

- Nous souhaitons voir connaître qui est à l'origine du relevé de l'infraction (Police ou Gendarmerie)

- Nous souhaitons la localisation -a minima- par commune du lieu des infractions.

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63