Préfecture de Haute-Loire

Préfecture

Adresse : 6, avenue du Général-de-Gaulle - CS 40321,43009,Le Puy-en-Velay Cedex | Tél : 04 71 09 43 43 | Fax : +33 4 71 09 78 40

2 demandes
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?