Préfecture de Haute-Loire
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3 demandes
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Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse par Préfecture de Haute-Loire à Kerinec le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .
En retard depuis longtemps.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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