Préfecture de Haute-Loire

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3 demandes
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?