Institut national de la statistique et des études économiques
Une autorité publique, aussi appelé INSEE
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Délimitation exact des circonscriptions électorales du val de marne avec bureau de vote si possible
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Aboutie
Monsieur,
Le fichier des données que vous avez demandées a été constitué. Sa taille
(3 Go) ne permet pas un envoi par mail. Vous pourrez en disposer...
Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Je retire ma demande, ayant eu les informations demandées par un autre canal.
Vous remerciant.
Tristan Guerra
Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Information non détenue
[INSEE request email]
-----Message d'origine-----
De : [information personnelle] <[FOI #1634 email]>
Envoyé : lundi 25 avril 2022 15:48
À : :DG75-SG...
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Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire
électoral unique.
Ce répertoire contient des données à caract...
Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication du Répertoire électoral unique.
Ce fichier contient des données à caractère personnel sus...
Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la production d'un fichier anonymisé à partir du
Répertoire électoral unique, contenant a minima l'ensemble des...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Communication du...
Objectif de clustering de la population française
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées
ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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