Institut national de la statistique et des études économiques
Une autorité publique, aussi appelé INSEE
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Délimitation exact des circonscriptions électorales du val de marne avec bureau de vote si possible
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Awaiting internal review.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Awaiting internal review.
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Communication du...
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