Institut national de la statistique et des études économiques

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Algorithme de codage des PCS
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Votre demande soulève des questions techniques et juridiques complexes nécessitant l’intervention de plusieurs services. Le délai réglemen...
Délimitation exact des circonscriptions électorales du val de marne avec bureau de vote si possible
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Communication du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?