Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Délibérations et Bail emphytéotique du Château de Trigance (83)
-Procédure de mise en concurrence
-Délibérations et actes transmis au Préfet du Var .
-Déport des élus concernés.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LUCIEN
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et
l'administration (CRPA) prévoit que, lorsqu'une administration est saisie
d'une demande de communication portant sur un document administratif
qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration
mentionnée au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise
l'intéressé.
En application de ces dispositions, nous avons transmis votre demande à la
Préfecture du var pour suites à donner. Le service responsable de l’accès
aux documents administratifs pour cette administration nous lit en copie.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R.
311-13 du CRPA, le silence gardé par l'administration, à l'expiration du
délai d'un mois suivant la réception d'une demande de communication, vaut
décision implicite de refus.
Vous disposerez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision explicite de rejet de l’administration ou de la naissance d’une
décision implicite de refus pour saisir la Commission d'accès aux
documents administratifs (CRPA, art. R. 311-15 et R. 343-1). Cette saisine
de la CADA constitue une démarche préalable obligatoire à l’exercice d’un
recours contentieux.
Si l’administration maintient sa décision de refus ou si elle reste
silencieuse dans un délai de deux mois à compter de la date de
l’enregistrement de votre demande par la CADA, la décision de rejet sera
confirmée (CRPA, art. R. 343-4 et R. 343-5). Vous disposerez alors d’un
délai de deux mois à compter de cette nouvelle décision de rejet,
implicite ou explicite, pour introduire un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA du MININT
La personne responsable de l'accès
aux documents administratifs (PRADA)
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Date : Sat, 07 Jun 2025 19:11:53 +0200
De : FREYDIER JEAN LUC [1]<[FOI #49538 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Délibérations et Bail emphytéotique du Château de Trigance (83)
-Procédure de mise en concurrence
-Délibérations et actes transmis au Préfet du Var .
-Déport des élus concernés.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LUCIEN
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #49538 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #49538 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #49538 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et
l'administration (CRPA) prévoit que, lorsqu'une administration est saisie
d'une demande de communication portant sur un document administratif
qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration
mentionnée au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise
l'intéressé.
En application de ces dispositions, nous avons transmis votre demande à la
Préfecture du var pour suites à donner. Le service responsable de l’accès
aux documents administratifs pour cette administration nous lit en copie.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R.
311-13 du CRPA, le silence gardé par l'administration, à l'expiration du
délai d'un mois suivant la réception d'une demande de communication, vaut
décision implicite de refus.
Vous disposerez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision explicite de rejet de l’administration ou de la naissance d’une
décision implicite de refus pour saisir la Commission d'accès aux
documents administratifs (CRPA, art. R. 311-15 et R. 343-1). Cette saisine
de la CADA constitue une démarche préalable obligatoire à l’exercice d’un
recours contentieux.
Si l’administration maintient sa décision de refus ou si elle reste
silencieuse dans un délai de deux mois à compter de la date de
l’enregistrement de votre demande par la CADA, la décision de rejet sera
confirmée (CRPA, art. R. 343-4 et R. 343-5). Vous disposerez alors d’un
délai de deux mois à compter de cette nouvelle décision de rejet,
implicite ou explicite, pour introduire un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA du MININT
La personne responsable de l'accès
aux documents administratifs (PRADA)
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Date : Sat, 07 Jun 2025 19:11:53 +0200
De : FREYDIER JEAN LUC [1]<[FOI #49538 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Délibérations et Bail emphytéotique du Château de Trigance (83)
-Procédure de mise en concurrence
-Délibérations et actes transmis au Préfet du Var .
-Déport des élus concernés.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LUCIEN
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #49538 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #49538 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #49538 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi la commisison d'accès aux documents administratifs pour
une demande portant sur le chateau de Trigance. Cette dernière nous a
relayé votre demande.
je vous informe que le chateau de Trigance ne relève pas de la propriété
de l'Etat mais constitue un bien communal qui a fait l'objet d'un bail
emphythéotique qui court, selon les informations collectées sur internet,
jusqu'au 30 novembre 2037.
Un bail emphythéotique est un contrat d'occupation domaniale qui peut être
octroyée par une collectivité territoriale (une commune) à un preneur en
vue de la construction d'équipements dont la collectivité deviendra
propriétaire à l'issue du bail. Les articles L 1311-2 et L 1311-3 du code
général des collectivités locales précisent le cadre des baux
emphythépotiques.
Lorsqu'une commune conclut un bail emphythéotique, ce dernier fait l'objet
d'un acte notarié. Le maire peut aussi recevoir et authentifier un acte
concernant des droits réels immobiliers, en vue de sa publicité foncière.
Selon les informations disponibles, la gestion du site serait confiée à la
famille Thomas depuis 1971. A cet égard, l'arrêt du Conseil d'Etat, n°
460100M, publié le 2 décembre 2022 ( affaire intéressant la libre
conclusion du bail emphytéotique portant sur l'Hôtel du Palais de
Biarritz), autorise la conclusion d'un bail emphytéotique sur le domaine
privé des personnes publiques, sans obligation de mise en concurrence.
Aussi, je vous invite à contacter la commune de Trigance, en copie de ce
mél et seule à même de vous répondre, ou cette dernière à prendre contact
avec vous, pour clarifier votre demande, vous indiquer les dates et lieu
de publicité foncière du bail ainsi que toute pécision utile
Mairie de Trigance
Place Saint Michel
83840 TRIGANCE
Tel : [numéro de téléphone caché]
Lundi, Jeudi et Vendredi de 9h-12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 9h-12h
Mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h
Bien cordialement,
Mission de la Coordination Interministérielle
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Préfecture du Var
Boulevard du 112éme Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 Toulon Cedex
Emis par : Viviane SCHULER, cheffe de la Mission Tél: [numéro de téléphone caché]
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site [1]www.var.gouv.fr
La Préfecture du Var sur Twitter avec le compte: @Prefet83
-------- Message original --------
Sujet : Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
De : DLPAJ PRADA [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Pour : [3][FOI #49538 email]
Copie à : PREF-DCPPAT [4]<[adresse email]>, [5][adresse email]
Date : 13/06/2025 15:07
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous
tendant à la communication de documents administratifs.
L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et
l'administration (CRPA) prévoit que, lorsqu'une administration est
saisie d'une demande de communication portant sur un document
administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre
administration mentionnée au même article, elle la transmet à cette
dernière et en avise l'intéressé.
En application de ces dispositions, nous avons transmis votre demande à
la Préfecture du var pour suites à donner. Le service responsable de
l’accès aux documents administratifs pour cette administration nous lit
en copie.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et
R. 311-13 du CRPA, le silence gardé par l'administration, à l'expiration
du délai d'un mois suivant la réception d'une demande de communication,
vaut décision implicite de refus.
Vous disposerez d'un délai de deux mois à compter de la notification de
la décision explicite de rejet de l’administration ou de la naissance
d’une décision implicite de refus pour saisir la Commission d'accès aux
documents administratifs (CRPA, art. R. 311-15 et R. 343-1). Cette
saisine de la CADA constitue une démarche préalable obligatoire à
l’exercice d’un recours contentieux.
Si l’administration maintient sa décision de refus ou si elle reste
silencieuse dans un délai de deux mois à compter de la date de
l’enregistrement de votre demande par la CADA, la décision de rejet sera
confirmée (CRPA, art. R. 343-4 et R. 343-5). Vous disposerez alors d’un
délai de deux mois à compter de cette nouvelle décision de rejet,
implicite ou explicite, pour introduire un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA du MININT
La personne responsable de l'accès
aux documents administratifs (PRADA)
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Date : Sat, 07 Jun 2025 19:11:53 +0200
De : FREYDIER JEAN LUC [6]<[FOI #49538 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [7]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Délibérations et Bail emphytéotique du Château de Trigance (83)
-Procédure de mise en concurrence
-Délibérations et actes transmis au Préfet du Var .
-Déport des élus concernés.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LUCIEN
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[9][FOI #49538 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.var.gouv.fr/
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. mailto:[FOI #49538 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #49538 email]
7. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #49538 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]