Préfecture - Pyrénées-Orientales

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Non, il n'existe pas de convention analogue pour l'OPH66 ou pour les autres bailleurs sociaux à ce jour. Cordialement. --------...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Waiting clarification

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Bonjour, Je suis absente jusqu'au 27 mai inclus. Pour toute question relative au plan de relance : [adresse email] Pour toute question relative à la...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Bonjour En complément de mon précédent mail, voici les PV des commissions tenues depuis 2018. Je vous en souhaite bonne réception Cordialement, -...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Bonjour, Je suis absente jusqu'au 20 septembre inclus. Pour toute question relative au plan de relance : [adresse email] Pour toute question relative...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?