Préfecture - Pyrénées-Orientales

Préfecture

6 demandes
Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis absente jusqu'au 27 mai inclus. Pour toute question relative au plan de relance : [adresse email] Pour toute question relative à la...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Bonjour En complément de mon précédent mail, voici les PV des commissions tenues depuis 2018. Je vous en souhaite bonne réception Cordialement, -...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis absente jusqu'au 20 septembre inclus. Pour toute question relative au plan de relance : [adresse email] Pour toute question relative...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?