Préfecture - Pyrénées-Orientales

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Non, il n'existe pas de convention analogue pour l'OPH66 ou pour les autres bailleurs sociaux à ce jour. Cordialement. --------...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Bonjour En complément de mon précédent mail, voici les PV des commissions tenues depuis 2018. Je vous en souhaite bonne réception Cordialement, -...

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