Préfecture - Haut-Rhin

Préfecture

5 demandes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous nous avez sollicité pour différents documents concernant la vidéoprotection pour notre département. Je précise en liaison avec le se...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin le .

Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien eu votre demande et à ce stade je ne peux pas préjuger des suites réservées ! Bien à vous, carabin Le 04/12/2020 14:50, A...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?