Bonjour,

Vous avez bien voulu nous interroger sur les pistes cyclables.

La préfecture ne disposant pas de ces éléments je ne pourrais vous
communiquer ces éléments.

Je ne peux que vous inviter à contacter les collectivités gestionnaires de
ces voies pour avoir les réponses à ces questions.

Vous pourriez sans doute utilement consulter les sites internet  de ces
collectivités.

 bien à vous,

cc

Christian CARABIN
Attaché principal
Responsable du PJD - CMC - Référent numérique
Tél : [numéro de téléphone caché] - Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1]www.haut-rhin.gouv.fr
Direction de l'immigration, de la Citoyenneté et de la Légalité (DICL)
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande informations - rue interdisant les contre-sens
cyclables en zone 30.
De : CADRes Colmar et Environs [2]<[FOI #49567 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Haut-Rhin
[3]<[Préfecture - Haut-Rhin request email]>
Date : 16/06/2025 13:49

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des rues ayant pris un arrêté qui n'autorise pas les contre-sens cyclables en zone 30, pour l'ensemble des communes couvertes par votre administration.

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

CADRes Colmar et Environs

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #49567 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. http://www.haut-rhin.gouv.fr/
2. mailto:[foi%20#49567%20email]
3. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20haut-rhin%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#49567%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]