Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .
En attente de classement
Madame,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de
Madame le Maire de Deuil-La Barre.
Le Conseil Municipal n’ayant pas dél...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration de Madame le Maire de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de
représentation, de déplacement et de restauration de Madame l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Deuil-la-Barre le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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