Mairie - Deuil-la-Barre

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration de Madame l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Deuil-la-Barre le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?