Mairie - Deuil-la-Barre

Mairies des communes françaises

4 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Deuil-la-Barre le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

En attente de classement

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration de Madame le Maire de...
Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration de Madame l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Deuil-la-Barre le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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