Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous adresse la présente demande de communication des documents suivants :
• Le nombre de demandes de titres de séjour déposées, pour chacune des cinq dernières années (ou pour toute période disponible), par des ressortissants des pays suivants : Slovénie, Croatie, Serbie, Albanie et Monténégro ;
• La typologie des titres de séjour demandés (vie privée et familiale, étudiant, travail, etc.) par ressortissants de ces États ;
• Le nombre de titres de séjour délivrés et/ou refusés, ventilé par motif, pour chacun des pays susmentionnés.

Cette demande s’inscrit dans le cadre de la rédaction de mon mémoire de Master 2 en Droit européen, parcours « Mobilité des personnes », à l’Université Paris Nanterre (année universitaire 2024-2025). Mon travail porte sur le cadre juridique de l’immigration légale en France des ressortissants issus de l’ex-Yougoslavie.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Cette démarche est strictement académique, sans finalité commerciale ni diffusion publique de données à caractère personnel. Si certaines informations devaient relever d’un régime particulier de confidentialité, je suis bien entendu disposé à recevoir les documents sous une forme agrégée ou anonymisée.

Enfin, comme l’article L311-2 du code précité le prévoit, si votre service n’est pas compétent pour répondre à ma demande, je vous saurais gré de bien vouloir la transmettre à l’administration susceptible de la traiter.

Je vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées