Préfecture de la Seine-Saint-Denis

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2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Stanislas Degroote le .

En retard.

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?