Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Préfecture

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Awaiting classification.

Monsieur, Merci de votre réponse. Je suis joignable au [numéro de téléphone caché] et disponible quand vous le souhaitez à partir de la semaine proch...
Notes de frais - Préfet de la Seine-Saint-Denis
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Long overdue.

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Je n’ai reçu aucune réponse à ma précédente demande. Celle-ci a pourtant été effectuée il y a plus de...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Long overdue.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?