Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Votre message a bien été réceptionné par la préfecture et vient d'être transmis au service compétent, pour traitement.

Restant à votre service,

Cordialement,

Bureau de la coordination interministérielle et de l'économique (BCIE)

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)

Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

1,Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex.

Bonjour,

Notre service n'a émis aucune décision de retrait et de suspension
d'habilitation funéraire au cours des années 2023-2024.

Cordialement,

L.M
Section des titres d'identité
Bureau de la Réglementation
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.seine-saint-denis.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
-------- Message original --------
Sujet : Fwd: [INTERNET] M. Matthieu Slisse - Communication de l'ensemble
des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à
l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de la
préfecture 93 en 2023 et 2024.
De : PREF93 Correspondant CADA [2]<[Préfecture de la Seine-Saint-Denis
request email]>
Pour : PREF93 pref-affairesreglementaires
[3]<[adresse email]>
Copie à : PIZANA Vincent PREF93
[4]<[adresse email]>
Date : 28/01/2025 18:16

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-après le mail qui est destiné à votre
service.

Veuillez adresser directement votre réponse au conseil de l'intéressée à
l'adresse : [5][FOI #47925 email]

Pour une bonne gestion de ce dossier, merci de nous adresser en copie,
votre réponse à cette demande à l'adresse : [6][Préfecture de la
Seine-Saint-Denis request email]

Vous en remerciant par avance,

Cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Décisions de retrait ou de suspension de
l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Date : Fri, 24 Jan 2025 21:50:23 +0100
De : Matthieu Slisse [7]<[FOI #47925 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de la
Seine-Saint-Denis [8]<[Préfecture de la Seine-Saint-Denis
request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse, journaliste

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[10][FOI #47925 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
2. mailto:[pr%c3%a9fecture%20de%20la%20seine-saint-denis%20request%20email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[foi%20#47925%20email]
6. mailto:[pr%c3%a9fecture%20de%20la%20seine-saint-denis%20request%20email]
7. mailto:[foi%20#47925%20email]
8. mailto:[pr%c3%a9fecture%20de%20la%20seine-saint-denis%20request%20email]
9. https://madada.fr/
10. mailto:[foi%20#47925%20email]
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
13. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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Cette boîte mail est exclusivement dédiée aux questions liées aux activités funéraires, à l’obtention d’un récépissé de revendeurs d’objets mobiliers, à la délivrance d’une carte de guide conférencier ainsi qu’à l’obtention d’un agrément en tant que domiciliataire d’entreprises.

Toutes les informations sur les démarches relatives à ces sujets sont accessibles ici :
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/De...

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