Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents.

Pour les panthéonisations de Mélinée et Missak Manouchian (2024), Joséphine Baker (2021), Maurice Genevoix (2020), Simone et Antoine Veil (2018), Pierre Brossolette, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion et Jean Zay (2015), je souhaite que me soient communiqués les documents suivants :
-Le(s) cahier(s) des charges du marché public
-L'ensemble des appels à manifestation d'intérêt
-L'ensemble des réponses reçues
-L'analyse détaillée des offres reçues ainsi que la liste des critères utilisés pour les départager
-Le courrier avisant l'opérateur funéraire/ les opérateurs funéraires qu'il a/qu'ils ont remporté l'appel d'offre
-L'ensemble des devis rédigés par les opérateurs funéraires détaillant l'ensemble des prestations réalisées lors de la panthéonisation ainsi que leurs coûts

Si ma demande est mal aiguillée, je vous remercie par avance, comme le prévoit l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, de bien vouloir la transférer au service qui détient les documents demandés et à m'en aviser.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du code précité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Je me tiens à votre disposition pour toutes demandes de précisions quant à ma demande,

Matthieu Slisse, journaliste