Conseil départemental - Aude

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

Bonjour cet entretien des 6 mois n'est pas mis en place dans l'Aude Cordialement, Si vous recevez ce message en dehors des horaires de travail ou...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

Bonjour nous n'avons pas cette donnée Cordialement, Si vous recevez ce message en dehors des horaires de travail ou pendant vos congés, vous n’ê...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

bonjour Nous n'avons pas cette donnée au titre de l'année 2024, nous l'aurons pour les années suivantes Cordialement, Si vous recevez ce message...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse à vos sollicitations suivantes : 1/ A la partie du document comptable de (A) votre budget 2024 relative à l’Accueil Provisoire J...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

bonjour Ci-joint la charte constitutive de l'ODPE et le compte rendu du COPIL Cordialement, Si vous recevez ce message en dehors des horaires de t...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Bonjour M. Berne   Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande passée auprès de la CADA.   Vous souhaitant bonne réception   Cord...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Vous trouverez ces informations sur le site internet du Département. https://www.aude.fr/donnees-essentielles-des-subventions-super...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Bonjour Mme Compeyre, Merci pour votre réponse et les données communiquées. Elles permettent de répondre complètement à la demande formulée. Toutef...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Suite à votre demande de communication du répertoire des informations publiques, je vous informe que le Département de l’Aude s’es...
Données essentielles dans la commande publique
Clarification envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Bonjour, J'accède effectivement à la liste des consultations mais je ne vois pas de moyen permettant de récupérer la liste consolidée par année ou po...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Madame Vives, Je vous remercie pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M PATRON

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?