Conseil départemental - Aude
Adresse : Hôtel du département - Allée Raymond-Courrière, 11000, Carcassonne | Tél : 04 68 11 68 11 | Fax : 04 68 11 64 78
4 demandes
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Données essentielles dans la commande publique
Précision envoyée à Conseil départemental - Aude par Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
J'accède effectivement à la liste des consultations mais je ne vois pas de moyen permettant de récupérer la liste consolidée par année ou po...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Aude par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude par PATRON le .
Aboutie
Madame Vives,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
M PATRON
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