Conseil départemental - Aude

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Bonjour M. Berne   Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande passée auprès de la CADA.   Vous souhaitant bonne réception   Cord...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Vous trouverez ces informations sur le site internet du Département. https://www.aude.fr/donnees-essentielles-des-subventions-super...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Bonjour Mme Compeyre, Merci pour votre réponse et les données communiquées. Elles permettent de répondre complètement à la demande formulée. Toutef...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Suite à votre demande de communication du répertoire des informations publiques, je vous informe que le Département de l’Aude s’es...
Données essentielles dans la commande publique
Clarification envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Bonjour, J'accède effectivement à la liste des consultations mais je ne vois pas de moyen permettant de récupérer la liste consolidée par année ou po...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Madame Vives, Je vous remercie pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M PATRON

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?