Conseil départemental - Aude

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

Bonjour cet entretien des 6 mois n'est pas mis en place dans l'Aude Cordialement, Si vous recevez ce message en dehors des horaires de travail ou...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

Bonjour nous n'avons pas cette donnée Cordialement, Si vous recevez ce message en dehors des horaires de travail ou pendant vos congés, vous n’ê...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

bonjour Nous n'avons pas cette donnée au titre de l'année 2024, nous l'aurons pour les années suivantes Cordialement, Si vous recevez ce message...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse à vos sollicitations suivantes : 1/ A la partie du document comptable de (A) votre budget 2024 relative à l’Accueil Provisoire J...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

En attente de classement

bonjour Ci-joint la charte constitutive de l'ODPE et le compte rendu du COPIL Cordialement, Si vous recevez ce message en dehors des horaires de t...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?