Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs à la concession du tunnel Prado Sud (contrat n°08/030 conclu avec la Société Prado Sud) :
1. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis le 28 avril 2009 à l'issue de l'enquête publique prescrite par l'arrêté n°08/404/CC du 22 décembre 2008, prolongée par l'arrêté n°09/033/CC du 9 février 2009, ainsi que le registre des observations du public.
2. Le dossier de réponse de la Société Prado Sud du 12 juin 2009, le rapport « Additifs hydrauliques et circulatoires » du 6 août 2009, ainsi que les études de circulation produites à cette occasion, notamment l'étude n° GE GCC PRAD NTE 0200-A et l'analyse complémentaire de SETEC International.
3. Le contrat de concession n°08/030 et l'ensemble de ses annexes, en particulier :
– les plans de l'échangeur Scott / chemin de l'Argile et de la voie d'accès à l'autoroute A50 en direction d'Aubagne ;
– les prévisions de trafic et le compte d'exploitation prévisionnel annexés au contrat.
4. Les avenants au contrat n°08/030, notamment l'avenant n°1 approuvé le 28 juin 2013, ainsi que les délibérations qui les ont approuvés.
5. La délibération VOI 001-1517/09/CC du 2 octobre 2009 portant déclaration de projet, avec ses annexes.
6. Les documents existants (études, notes, comptes rendus de réunion, correspondances avec le concessionnaire) relatifs au choix de séparer physiquement la voie de surface du chemin de l'Argile de la voie d'accès à l'A50 en direction d'Aubagne.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien PALIARD