Mairie - Villiers-Saint-Frédéric

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Acquisitions et cessions foncières de la commune depuis 1995 (bilans, inventaire, actes)
Réponse de Mairie - Villiers-Saint-Frédéric le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Suite à votre demande, nous vous adressons : - un tableau excel "liste des actes", qui reprend les délibérations, les références de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villiers-Saint-Frédéric le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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