Vidéoprotection et traitements automatisés d'images
Demande envoyée à Mairie - Arras le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administra...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arras le .
Saisine CADA en cours
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Arras
([Mairie - Arras request email])...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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