Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le rapport de l'IGESR n°2022-091 titré "Enquête sur le traitement de certaines situations de violences sexistes et sexuelles à l'université de Tours"
- Le rapport de l'IGESR, réalisé entre septembre et décembre 2024, portant sur des faits de bizutages, d'actes humiliants, dégradants et des rapports sexuels non consentis, lors de quatre soirées entre octobre 2023 et septembre 2024.
- La liste des rapports de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, avec le détail des rapports publiés et non publiés, rendus entre le 1er septembre 2024 et le 6 septembre 2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

À toutes fins utiles, je vous informe que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a d'ores et déjà émis un avis favorable à la communication de 2 rapports demandés, sous réserve des occultations prévues par la loi (Avis n° 202602739 du 02 juillet 2026). Je sais que vous avez déjà eu connaissance de ma démarche, puisque le refus que l'Université de Tours m'a opposé en février dernier mentionnait explicitement un échange avec votre Ministère à ce sujet. De plus, la CADA a invité l'université à transmettre son avis favorable à l'IGESR. Toutefois, n'ayant reçu à ce jour aucun retour de l'Université confirmant que cet avis vous a bien été communiqué, je m'adresse aujourd'hui directement à vos services afin de faire valoir mon droit d'accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LAGASSE Adrian