Parcourir et rechercher les demandes
31 demandes d'accès à l'information trouvées
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse par Ministère de la Justice à Sophie STUBER le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse du garde des sceaux, ministre
de la justice.
Cordialement.
Catherine LAUREN...
Objectif de clustering de la population française
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à lalanne Jean-Guillaume le .
Refusé.
Monsieur
Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées
ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet. Commentée par Victor ALexandre le .
Information non détenue.
LOL ?
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq,
Directeur général de Bpifrance demandant communication des...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Aube à Laurent Savaete le .
Refusé.
Bonjour,
Je suis désolée mais il n'existe aucune liste consolidée.
Cordialement
Marie-Christine Bée
03 25 42 51 37
-----Message...
Bonjour Mr. Romain,
j'ai bien reçu votre demande, je vous informe en revanche que je ne
possède pas ce document.
Bien à vous,
Pierre
Demande d'accès document crimes et délits
Réponse par Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) à Eva Levy le .
Information non détenue.
Bonjour,
Depuis le 6 novembre 2017,
les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules.
Pour toute demande de renseig...
Demande d'accès document crimes et délits
Réponse par Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) à Eva Levy le .
Information non détenue.
Bonjour,
Depuis le 6 novembre 2017,
les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules.
Pour toute demande de renseig...
Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie et des finances par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .
Refusé.
L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport :
"Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Stephen Harding le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur Harding,
J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à
mes services d’instruire votre demande. Il...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le .
Information non détenue.
Monsieur,
Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la
compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par PATRON le .
Information non détenue.
Chère Madame,
Merci pour ce que vous avez pu communiquer comme informations.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations disti...
Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Réponse par Autorité de régulation professionnelle de la publicité à pierre chrzanowski le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver ci-jointe la réponse à votre demande du 23 juillet
dernier.
Bien à vous.
Stéphane MARTIN
Directeur Génér...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Hérault à PATRON le .
Information non détenue.
Bonjour,
Suite à votre seconde interpellation, je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer, si ce n'est vous dire que le site du Département"...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde par PATRON le .
Information non détenue.
Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite un beau mois d'aout.
Veuillez agréer, Madame, Monsie...
Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à pierre chrzanowski le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Chrzanowski,
Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de
tutelle, je vous prie de bien vouloir tr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais par PATRON le .
Information non détenue.
Cher/Chère Giniaux Sophie,
Merci pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
M. PATRON
Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le .
Information non détenue.
Monsieur,
Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir
communication des bulletins d'information COVID-19.
Les points de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme par PATRON le .
Information non détenue.
Chère Elsa PACAUT,
Dans d'autres départements, la CAF a répondu favorablement à notre demande par l'intermédiaire du conseil départemental. mais je no...
Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité par pierre chrzanowski le .
Refusé.
Chère Autorité de régulation professionnelle de la publicité,
en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Jura par PATRON le .
Information non détenue.
Chère Chaintron Elodie,
OK. c'est bien compris. Merci encore.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
PATRO...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cantal par PATRON le .
Information non détenue.
Chère Madame Bastide,
J'ai bien reçu le règlement intérieur et vous en remercie.
Nous restons désormais dans l'attente de la réponse de la CAF.
Je...
Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse par Centre national d'éducation à distance à Pascal Romain le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Romain,
Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir
trouver la décision du directeur général du Cned...
Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Léchenet,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
...
Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Réponse par Commission nationale du débat public (CNDP) à Bruno Spiquel le .
Information non détenue.
Monsieur,
La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de
conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....