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25 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour, Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules. Pour toute demande de renseig...
Bonjour, Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules. Pour toute demande de renseig...
L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
Bonjour Monsieur Harding,   J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le .

Information non détenue.

Monsieur,   Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par PATRON le .

Information non détenue.

Chère Madame, Merci pour ce que vous avez pu communiquer comme informations. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations disti...
Monsieur,   Veuillez trouver ci-jointe la réponse à votre demande du 23 juillet dernier.   Bien à vous.   Stéphane MARTIN Directeur Génér...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Hérault à PATRON le .

Information non détenue.

Bonjour, Suite à votre seconde interpellation, je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer, si ce n'est vous dire que le site du Département"...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde par PATRON le .

Information non détenue.

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite un beau mois d'aout. Veuillez agréer, Madame, Monsie...
Bonjour Monsieur Chrzanowski,   Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de tutelle, je vous prie de bien vouloir tr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais par PATRON le .

Information non détenue.

Cher/Chère Giniaux Sophie, Merci pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M. PATRON
Monsieur,   Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19.   Les points de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme par PATRON le .

Information non détenue.

Chère Elsa PACAUT, Dans d'autres départements, la CAF a répondu favorablement à notre demande par l'intermédiaire du conseil départemental. mais je no...
Chère Autorité de régulation professionnelle de la publicité, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Jura par PATRON le .

Information non détenue.

Chère Chaintron Elodie, OK. c'est bien compris. Merci encore. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. PATRO...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cantal par PATRON le .

Information non détenue.

Chère Madame Bastide, J'ai bien reçu le règlement intérieur et vous en remercie. Nous restons désormais dans l'attente de la réponse de la CAF. Je...
Bonjour Monsieur Romain,   Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...
Bonjour Monsieur Léchenet,   Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.  ...
Monsieur, La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....
Je n'ai pas ce contact malheureusement. Le standard pourra certainement vous orienter. Bien cordialement, Marie DUCHENY Adjointe à la chef du serv...
Bonjour Christophe, Merci pour votre réponse et cette précision. Je renouvelle ma demande à Basile Garcia de ce pas. Bonne continuation, Thomas...
Bonjour Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 18 novembre 2019 et vous informe qu'elle a été...
Bonjour, Merci pour cette clarification et pour m'avoir indiqué l'administration en charge de ces données. Merci pour les liens vers vos données....
Demande de rapport de mission
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie et des finances par M. Paclot le .

Information non détenue.

Bonjour Monsieur, Merci pour votre réponse. Je reviendrai donc vers vous d'ici quelques semaines, en espérant que la mission aura eu alors le temps...
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19 Réf : 5199(2)/Madada/SE   Monsieur,   En réponse à votre demande, je vous informe q...