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7 demandes d'accès à l'information trouvées
Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Léchenet,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
...
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse par Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e à Pascal Romain le .
Information non détenue.
Je n'ai pas ce contact malheureusement. Le standard pourra certainement
vous orienter.
Bien cordialement,
Marie DUCHENY
Adjointe à la chef du serv...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Message de suivi envoyé à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lyon par Thomas Parisot le .
Information non détenue.
Bonjour Christophe,
Merci pour votre réponse et cette précision.
Je renouvelle ma demande à Basile Garcia de ce pas.
Bonne continuation,
Thomas...
composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux par Pascal Romain. Commentée par Pascal Romain le .
Refusé.
accusé de réception de la saisine CADA reçu ce jour numéro 20195702
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Message de suivi envoyé à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Thomas Parisot le .
Information non détenue.
Bonjour,
Merci pour cette clarification et pour m'avoir indiqué l'administration en charge de ces données.
Merci pour les liens vers vos données....
Demande de rapport de mission
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie et des finances par M. Paclot le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse. Je reviendrai donc vers vous d'ici quelques semaines, en espérant que la mission aura eu alors le temps...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à F. Marbach le .
Information non détenue.
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19
Réf : 5199(2)/Madada/SE
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe q...