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151 demandes d'accès à l'information trouvées

Cher Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Inventaire des milieux naturels
Demande de recours envoyée à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse par pierre chrzanowski le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, je me permets de vous relancer. Serait-il possible d'obtenir communication de ces documents. Merci beaucoup. Pierre
Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-Claude Gaudin. Commentée par pierre chrzanowski le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, j'ai réalisé une demande similaire en mon nom ici https://madada.fr/demande/rapport_complet_audit_sur_letat
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par pierre chrzanowski le .

Réponse en attente.

Chère Madame le Maire, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Demande envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bonjour Monsieur Gendre, Nous accusons réception de votre demande de communication des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeuble...
 Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 14 octobre 2020 dans lequel vous demandez la communication: - des rapports annu...
Bonjour Monsieur Gombin, Nous accusons réception de votre demande relative à l'accès aux valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune...
Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par GOBBO le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Monsieur,   Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...
Comptes administratifs du budget principal 2019
Demande envoyée à Mairie - Prin-Deyrançon par Olivier d'Araujo le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Mairie - Prin-Deyrançon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
La thermographie aérienne
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Vincent Bergeot le .

Réponse en attente.

Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Marion MENICUCCI, Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande. Si cela prend plus de 10 jo...
Cher/Chère Défenseur des droits, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Monsieur, je vous remercie de votre réponse. Si le fichier de données a déjà été extrait, pourriez-vous le déposer sur data.gouv.fr sans attendre d...
Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Réponse par Mairie - Périgueux à Colin O'Sullivan le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le service concerné pour traitement. Cordialement CONT...
Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Victor ALexandre le .

En retard depuis longtemps.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande de recours envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Tomek Lecocq le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Affilations et radiation par profession / années / départements
Demande de recours envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs par Cyrille Giquello le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, renfor...
En cas d'urgence, merci de contacter Véronique Théault, assistante de direction de la Macssi [adresse email] --- Avertissement mis à jour le 17 no...
Bonjour,   Je ne suis pas disponible cet après-midi. En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à [adresse email]. Cordialement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Orne à PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Madame,   Nous accusons bonne réception de votre message électronique du 22 juin dernier dans lequel vous sollicitez la transmission de différents...