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162 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre demande concernant la communication d’informations statistiques ou chiffrées relatives au dispositif...
Madame la directrice de la CAF des Côte d'Armor, Madame Myriam HARLEY Madame Sylvie BASSET, son assistante, Je vous remercie pour les envois que j'...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle par PATRON le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
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Réponse par Conseil départemental - Yonne à PATRON le .

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Réponse par Conseil départemental - Doubs à PATRON le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin par PATRON le .

En retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Bas-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde par PATRON le .

En retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardennes par PATRON le .

En retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Bonjour, Je suis absente du 06 juillet 2020 au 17 juillet 2020. Je vous laisse le soin de contacter, si besoin: Madame NOZIERE Amélie (0473422506) Ma...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Corrèze par PATRON le .

En retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Corrèze, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Cher/Chère Conseil départemental - Maine-et-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
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Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement par PATRON le .

En retard.

Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente par PATRON le .

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Cher/Chère Conseil départemental - Charente, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or par PATRON le .

En retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne par PATRON le .

En retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre émail. Il est transféré vers le service compétent pour instruction. Ce message...
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Message de suivi envoyé à Conseil Départemental du Vaucluse par PATRON le .

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Cher/Chère Conseil Départemental du Vaucluse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin par PATRON le .

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Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault par PATRON le .

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Cher/Chère Conseil départemental - Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise par PATRON le .

Réponse en attente.

Conseil départemental de l'Oise, Madame Amelys FERRER, Bonjour, j'ai bien reçu les documents et je vous en remercie. Cependant, il ne s'agit pas...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Madame, Mon...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Madame, Mo...
Madame, Monsieur, Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
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Réponse par Conseil départemental - Aube à PATRON le .

Réponse en attente.

Madame, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande exposée ci-dessous, à la date du 2 juillet 2020. En conséquence, votre demande sera réput...