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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Etat de services militaires
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .
En attente de classement
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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Recours amiable envoyé à Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Copies des procès-verbaux de conseils municipaux
Demande envoyée à Mairie - Le Vauclin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de consultation des frais du Maire
Réponse de Mairie - Trévoux le .
En attente de classement
A l’attention de monsieur DUMOUX,
Faisant suite à nos échanges précédents ci-dessous, et après traitement de
votre demande en lien avec les services...
Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur Garnier,
La CNAM s’engage à publier le code source concerné. La complexité des travaux à réaliser pour identifier dans ce code sourc...
Monsieur,
A ce stade, il ne peut être répondu favorablement à votre demande.
En effet, conformément aux avis constants de la Commission d'Accès aux...
Monsieur Gignot,
Faisant suite à votre courriel du 20 novembre dernier, je vous prie de
bien vouloir trouver ci-joint la délibération de 2020 attribu...
Demande de communication de document administratif – Inventaire des biens communaux
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Ursin le .
En attente de réponse
Madame, monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
N/Réf 2025-CADA-0028
Bonjour Monsieur GIRARD,
Comme suite à votre demande de communication de documents administratifs
en date du 11 nove...
M. Petit,
J’accuse la bonne réception de votre demande qui m’a bien été bien
transmise par le service communication. Je suis chargée du traiteme...
Bonjour Monsieur Gignot,
En date du 20 novembre 2025, vous avez sollicité la Ville de Lille afin d'obtenir la communication des frais de représentati...
D-2025-11-004384
Monsieur HERRERO,
En réponse à votre demande du 11/12/2025 auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, j’ai l...
Bonjour Monsieur DORVEAUX,
Je fais suite à mon mail précédent, et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités, étant précisé qu...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint la copie des documents liés aux déplacements des élus, sur la période de juin 2020...
Plan d'utilisation rationnelle de l'eau de la Société des Eaux de Volvic
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs – Mois Givré (budgets et prestations artistiques)
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Montpellier-de-Médillan le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Réponse de Rectorat - Académie de Rennes le .
En attente de classement
Bonjour,
Les documents que vous demandez relèvent de la compétence de la Région
Bretagne. L’organe délibérant est la commission permanente du Consei...
Monsieur,
En tant que référent CADA, je me permets d'accuser réception de votre
demande du 6 décembre.
Actuellement en période de clôture budg...
Demande documents relatif aux financement des travaux d'aménagement du domaine de Nodris
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais de la mairie, comptes administratifs, et subventions des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...