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151 demandes d'accès à l'information trouvées
Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande envoyée à Premier ministre par Julien Vinzent le .
Réponse en attente.
Cher Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Inventaire des milieux naturels
Demande de recours envoyée à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse par pierre chrzanowski le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour, je me permets de vous relancer. Serait-il possible d'obtenir communication de ces documents. Merci beaucoup.
Pierre
Rapports de l'audit des ecoles
En retard depuis longtemps.
Bonjour, j'ai réalisé une demande similaire en mon nom ici https://madada.fr/demande/rapport_complet_audit_sur_letat
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par pierre chrzanowski le .
Réponse en attente.
Chère Madame le Maire,
en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Elias Orphelin le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Demande envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Patrick Gendre le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Monsieur Gendre,
Nous accusons réception de votre demande de communication des fichiers
nationaux des personnes morales et de leurs immeuble...
Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Réponse par Mairie - Marseille à Jean-François Poupelin le .
En attente de classement.
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 14 octobre 2020
dans lequel vous demandez la communication:
- des rapports annu...
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marsielle
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Joel Gombin le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Monsieur Gombin,
Nous accusons réception de votre demande relative à l'accès aux valeurs
locatives cadastrales des biens sis dans la commune...
Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par GOBBO le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Vincent Glad le .
En attente de classement.
Monsieur,
Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une
demande de communication de documents administratifs, portant...
Comptes administratifs du budget principal 2019
Demande envoyée à Mairie - Prin-Deyrançon par Olivier d'Araujo le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Prin-Deyrançon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
La thermographie aérienne
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Vincent Bergeot le .
Réponse en attente.
Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Marion MENICUCCI,
Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande.
Si cela prend plus de 10 jo...
Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits par Anne-Dominique Correa le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Défenseur des droits,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le .
Manipulé par courrier postal.
Monsieur,
je vous remercie de votre réponse.
Si le fichier de données a déjà été extrait, pourriez-vous le déposer sur data.gouv.fr sans attendre d...
Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Réponse par Mairie - Périgueux à Colin O'Sullivan le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le
service concerné pour traitement.
Cordialement
CONT...
Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Victor ALexandre le .
En retard depuis longtemps.
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande de recours envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Tomek Lecocq le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Affilations et radiation par profession / années / départements
Demande de recours envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs par Cyrille Giquello le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, renfor...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Caisse nationale des allocations familiales à PATRON le .
En retard depuis longtemps.
En cas d'urgence, merci de contacter Véronique Théault, assistante de
direction de la Macssi
[adresse email]
--- Avertissement mis à jour le 17 no...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées à PATRON le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je ne suis pas disponible cet après-midi.
En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à
[adresse email].
Cordialement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Orne à PATRON le .
En retard depuis longtemps.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre message électronique du 22 juin
dernier dans lequel vous sollicitez la transmission de différents...