Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Élancourt
([Mairie - Élancourt request email])
Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez entrée.
Vérifiez l’adresse de courrier du destinataire et essayez de renvoyer le
message. Si le problème persiste, contactez l’administrateur de votre
courrier.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : SRV-EXCH1.mairie.local
[Mairie - Élancourt request email]
Remote Server returned '550 5.1.10 RESOLVER.ADR.RecipientNotFound;
Recipient not found by SMTP address lookup'
En-têtes de message d'origine :
Received: from SRV-EXCH1.mairie.local (10.6.1.46) by SRV-EXCH1.mairie.local
(10.6.1.46) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,
cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256) id 15.1.2507.37; Thu, 28 Mar
2024 14:30:37 +0100
Received: from smtpout35.security-mail.net (85.31.212.35) by
mail.ville-elancourt.fr (10.6.1.46) with Microsoft SMTP Server
(version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256) id
15.1.2507.37 via Frontend Transport; Thu, 28 Mar 2024 14:30:37 +0100
ARC-Seal: i=1; s=sec-sig-email; d=security-mail.net;
t=1711632637; a=rsa-sha256; cv=none;
b=EZFgsS1NeFiJL/+UwGk9c3YP6xchQGKqD7abtKgwrOpdu3MlFWxWXRBo7h/F8XrS
VF4gBkvd6oz/4n51BGAB7IvWQf3VAK1ciUs02E+AdBhIUuqxjmO6ngdClXO0CN4h
N1KD4xVBebsZ00VUajGgLCyQeqLNP6unXNseFtmBP0Xrv3DqHoV/fX6ci9X65YLQ
8jj3g53f4rUePS5wPq3J78ZOj3GIcoX1drDAJcGa3Woql1hZJgBXopoYa6DLPGJN
3zWIzpqCxEPi4oK/i5+q1GCRmnylCBYe0LxqULH4Lbk5E/vPXT1VZhXcwVADoX4c
+T+B8xH99I1J3W2V/YjMww==
ARC-Message-Signature: i=1; a=rsa-sha256; c=relaxed/relaxed;
d=security-mail.net; s=sec-sig-email; t=1711632637;
h=from:subject:date:dkim-signature:message-id:to:mime-version
:content-type:content-transfer-encoding;
bh=53uFzSvobj2QeL0/fKL0/87VOLaDzWjKgLEvRIdVZKg=;
b=Q4Ul+uhSG/kXzLMMYa6x8VhzNaapWhBzRqmFCkCzdDRqg96woFprtsJnLbWdHDhh
RK9NX8QxYk5N3W3v2z4Wq1hr8R0OHVGuHkfQsvmckcyFdWR5BMUbqeq41ttzDc7e
dPPHTonzvNoqKMnaEqLabDjMFQ46LISTo50pr5DIydBgFXkdDMoSUpUxiCrYvrQt
QsJxncOHzSOPKFGkbuaYmqqZzFk2is7BCddE7labq8c/k1mXzTy7md2ZQGAcT0t3
FEYQfhkqvb8wH9aOZYdGwl6KKgqqcQx6WNJVqTyZVbpgh5okr6ZahXRixWqA7EXQ
+mAGmRXKtnPLF5JvpFWlzg==
ARC-Authentication-Results: i=1; fx305.security-mail.net;
spf=pass smtp.mailfrom=[FOI #45734 email];
dkim=pass (1024-bit key) header.d=madada.fr
dmarc=pass
Received: from localhost (fx305.security-mail.net [127.0.0.1])
by fx305.security-mail.net (Postfix) with ESMTP id 6478D30EC8D
for <[Mairie - Élancourt request email]>; Thu, 28 Mar 2024 14:30:37 +0100 (CET)
Received: from fx305 (fx305.security-mail.net [127.0.0.1]) by
fx305.security-mail.net (Postfix) with ESMTP id D8AAA30E936 for
<[Mairie - Élancourt request email]>; Thu, 28 Mar 2024 14:30:36 +0100 (CET)
Received: from dadaprod1.madada.fr (dadaprod1.madada.fr [92.243.18.104]) by
fx305.security-mail.net (Postfix) with ESMTP id B9F6430EAE7 for
<[Mairie - Élancourt request email]>; Thu, 28 Mar 2024 14:30:35 +0100 (CET)
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001) id AB66D44D60;
Thu, 28 Mar 2024 14:30:35 +0100 (CET)
X-Quarantine-ID: <R--sfUvAJ0si>
X-Virus-Scanned: E-securemail
X-Spam-Status: No, score=-0.923 tagged_above=-1000 required=5.25
tests=[DKIM_SIGNED=0.1, DKIM_VALID=-0.5, DKIM_VALID_AU=-0.01,
DKIM_VALID_EF=-0.01, DMARC_PASS=-0.5, SPF_HELO_SOFTFAIL=0.896,
SPF_PASS=-0.1, S_FAKE_WORD_1=0.2, S_FROM_GREY_MINUS_1=-1,
S_LONG_SUBJ_30=0.001] autolearn=disabled
Authentication-Results: fx305.security-mail.net (amavisd-new); dkim=pass
(1024-bit key) header.d=madada.fr
Secumail-id: <d69b.660570fb.b3fd0.0>
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1711632635; bh=KNPbsY9vKvLWL4v0vbK0zIQVLR3WlNop5K9MUw6h82Y=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=LJYRj8lkM5PQk5aOvRfPd6JcvE0NVLSwM4PW5ntCegvyoWAEsrx2ECxvLDC5BP2xe
4kaDX0X+B+UUUPxbPvC+EhALw/8ihyS4OtKdEni3DO+FJT8jezULjig2C/K9soUhZy
3TX4rpqdCMlbCytj3t3oPmFKYO7gnZFK46ttbIWo=
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:30:35 +0100
From: Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45734 email]>
To: droit =?utf-8?b?ZCdhY2PDqHMgw6A=?= l'information demandes =?utf-8?b?w6A=?=
Mairie - =?utf-8?b?w4lsYW5jb3VydA==?= <[Mairie - Élancourt request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: Demande au titre du droit =?utf-8?b?ZOKAmWFjY8Oocw==?= aux
documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du
Maire
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="utf-8"
Content-Transfer-Encoding: 8bit
X-ALTERMIMEV2_in: done
Return-Path: [FOI #45734 email]
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Élancourt request email]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Élancourt, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Je suis en congés cette semaine et prendrai connaissance de vos mails à
mon retour lundi 22 avril prochain.
Cordialement.
Monsieur le Président,
Vous avez sollicité par mail du 17 avril 2024 l’accès à des documents administratifs.
Le Conseil Municipal a attribué au maire pour le mandat 2020-2026, une indemnité annuelle pour frais de représentation (délibération du 14 avril 2021 ci-jointe).
Cette délibération dispense le maire de la transmission de tout justificatif à la ville.
Le maire ne transmet dès lors à la ville aucune note de frais concernant ses déplacements, restauration ou représentation.
Cordialement.
Stéphanie BARAS
Directrice des Services Juridiques
[numéro de téléphone caché]/poste 10 34
[Mairie - Élancourt request email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45734 email]>
Envoyé : mercredi 17 avril 2024 15:36
À : Stéphanie BARAS <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45734 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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