Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
En tant que personne référente à l'accès aux documents administratifs, je
vous confirme que la ville a bien reçu votre demande de communication des
documents relatifs aux frais de représentation, de transports et de
restauration de Monsieur Philippe Rio.
En outre, je tiens à vous assurer que la ville connaît parfaitement ses
obligations en matière de communication des documents administratifs et de
transparence de la ville publique. Il n'est donc pas nécessaire de le lui
rappeler deux fois, tant dans votre demande initiale que dans votre
relance.
Les documents souhaités vous seront communiqués avant l'expiration des
délais légaux.
Je me tiens à votre disposition pour toute précision que vous jugerez
nécessaire.
Cordialement,
Cécile HUSSONNOIS
Ville de Grigny
Service Archives-Documentation
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
N'imprimez ce courriel que si nécessaire
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Cet envoi expire le mardi 14 mai 2024 à 17h29
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M LAIR
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Disponible(s) 14 jours (jusqu'au mardi 14 mai 2024 à 17h29)
voici le fichier comportant l'intégralité des factures-notes de frais de M
le Maire
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Madame
Monsieur
En réponse à votre demande de transmission de documents administratifs,
reçue par mail le 28 mars dernier, vous trouverez ci-joint l’état
récapitulatif retraçant les frais de Monsieur le Maire depuis juin 2020.
La taille du fichier étant trop importante, l’intégralité des notes-factures
correspondantes sont déposées sur la plateforme Gros Fichiers, dont voici le
lien pour y accéder : [1]grosfi.ch/68ZWjgS8rWD
Vous en souhaitant bonne réception
Marielle LAIR
Directrice Générale Adjointe
en charge de la stratégie financière
et de l’administration générale
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19, route de Corbeil - 91350 Grigny
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